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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés Civils
64af9901049d5c05db1731f0
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu l'assignation en référé délivrée le 12 juin 2023 ENTRE : Madame [N] [L] née le 09 Mars 1969 à [Localité 23] [Adresse 7] [Localité 14] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielle17e chambre
60336058d30e92116612715c
28 juin 2017
28 juin 2017
par le conseil de prud'hommes-formation de départage-de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/00681 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle JONQUOIS Me Jean-marie GUILLOUX
Source officielle17e chambre
6033725a9c748e26cc0c78aa
14 juin 2017
14 juin 2017
rendu le 21 mai 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : F13/00705 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie GUILLOUX
Source officielle17e chambre
6033725a9c748e26cc0c78ab
14 juin 2017
14 juin 2017
rendu le 21 mai 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : F13/00707 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie GUILLOUX
Source officielle1ère Chambre
6162e4f37797cdb2f7583ce6
24 avril 2012
24 avril 2012
Me BARRET, avocat plaidant INTIMÉ : Monsieur [A] [C] [Adresse 13] [Localité 9] Rep/assistant : SCP Jean-Loup BOURGES - Luc BOURGES, avocat postulant Rep/assistant : Me Ruth CHOUNI-GUILLOIS
Source officielleCabinet A
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° 1 IM -------------- Copie exécutoire délivrée à Me GUILLOUX le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me TAVANAE le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre
Source officielle14e Chambre
615e0e0ec25a97f0381f51d8
7 janvier 2015
7 janvier 2015
ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Philippe HAGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON SELARL PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET
Source officielleChambre 1-7
69fad8a1cdc6046d47c0ef02
5 mai 2026
5 mai 2026
barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES Représentant : Me Paul GUILLET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d03b8594705dbfccce7
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[H] [G] Agissant es nom et en qualité de représentant légal de la SASU VAGONBREI dont le siège social est [Adresse 6] Le [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielleChambre 1-7
6a1fc131cdc6046d47ea48c1
2 juin 2026
2 juin 2026
ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société SMACL ASSURANCES Représentant : Me Paul GUILLET
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02618_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Guillou, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00652_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
B, représenté par Me Guillois, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance citée plus haut ; 2°) de condamner la commune de Plouha à lui verser une provision de 123 643 euros, assortie des intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f72
1 avril 2004
1 avril 2004
Ayant pour avocat Maître GUILLOT, du barreau de LIMOGES, ET : PARTIE CIVILE Céline X... Chez Monsieur et Madame Y... - 13 impasse Z...
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e5eff4940fdbe4ba0776c7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Economiques de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 2024L03142 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Stéphanie TERIITEHAU Me Victoire GUILLUY
Source officielleChambre sociale 4-6
65aa30e1009f81000890dd08
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : AD N° RG : F 20/00218 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Victoire GUILLUY
Source officielleChambre 1-7
69fad8a9cdc6046d47c0f157
5 mai 2026
5 mai 2026
social est [Adresse 5] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES Représentant : Me Paul GUILLET
Source officielleChambre 1-7
69fad8bfcdc6046d47c0f74c
5 mai 2026
5 mai 2026
barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES Représentant : Me Paul GUILLET
Source officielleChambre civile 1-7
68e74179ac880aa7ee21f17a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/00980 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAOS Du 08 OCTOBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : SCI DES KER Me GUILLOU
Source officielleChambre A - Civile
68df5f0d38ac3a658931dd4b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
VOLAILLES TIVAUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège '[Adresse 5]' [Localité 1] Représentée par Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD - GUILLOU
Source officielleCabinet B
64b77f3ad1e51905db2b1dbd
13 juillet 2023
13 juillet 2023
N° 258/add MF B -------------- Copie authentique délivrée à : - Me Guilloux, le 13.07.2023.
Source officiellePage 7 sur 169