Par arrêt du 6 novembre 1997 signifié le 25 novembre 1997, la même cour d'appel a condamné cette SCP à garantir Daniel Guillard des condamnations prononcées contre lui à concurrence de la somme de 500

G : 14/ 04726 AOB PARTICIPATIONS C/ Me Guillaume X...

ENTRE : Monsieur Guillaume Paul Louis X... ...

MARCEAU, - condamner la SCI GUILLAUME MARCEAU à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

A l'appui de cette réclamation elle faisait essentiellement valoir que Guillaume avait souhaité vivre à nouveau auprès d'elle et que Frédéric Z...avait exprimé son accord à cet égard.

Madame Y... a interjeté appel de ce jugement le 11 janvier 2010, limitant celui-ci à la pension alimentaire pour Guillaume. II.

A cette audience, la SCI GUILLAUME MARCEAU a comparu par sa gérante, Madame Y....

Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20902 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 13 ème - RG n° 11-12-000134 APPELANTE SCI GUILLAUME

2023, la SCI Guillaume Marceau a fait assigner M. 

de la Presqu'île de Guérande.

; 3°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2020 par lequel le maire de Guérande ne s'est pas opposé à la déclaration préalable du 16 décembre 2019 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Guérande

01/02156 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2005 APPELANTE : ASSOCIATION MAISON DES PARENTS ALBEC LIONS 5 rue des Artisans 69008 LYON comparant en personne INTIME : Monsieur Guillaume

L’ASLIB a sollicité du président de la communauté d’agglomération de la presqu’île de Guérande Atlantique l’octroi d’une exonération à cette obligation de raccordement.

Le 30 juillet 2005 à 16 heures 20, une nouvelle fouille inopinée permettait la découverte dans l'une des poches du pantalon de Guillaume A... d'un morceau de 6 grammes de résine de cannabis.

GUIGARD Déménagements et la S.A.R.L. ARKHAA prévoit la mise à disposition par la S.A.R.L. GUIGARD Déménagements de mètres linéaires d'entrepôts pour permettre à la S.A.R.L.

Par un mémoire enregistré le 4 avril 2023 le centre hospitalier Guillaume Régnier déclare se désister de la présente instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier.

ARG AUTOMOBILES REGIS GUILLARD S.E.L.A.R.L.

La commune de Bois-Guillaume a renoncé à ses conclusions d'appel incident. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.