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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00624_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00625_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par la SCP Gros, Hicter D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00626_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00627_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00628_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00629_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet du requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00630_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00632_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00633_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du
Source officielleChambre 1-11 HO
6549e2ccbc1a528318e0961a
6 novembre 2023
6 novembre 2023
préconisait une hospitalisation pour réajustement du traitement, expliquant que ' suite aux plaintes répétées de la patiente concernant les effects secondaires neuroleptiques j'avais dimuinué la posologie D'HALCOL
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163abe0379f4722fa1c51c3
18 mars 2010
18 mars 2010
lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente - signé par Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente et par Madame Magaly HAINON
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884af
5 avril 2006
5 avril 2006
Sur l'action publique Les services de police de TOURCOING en patrouille sur HALLUIN étaient contactés pour un vol de scooter à NEUVILLE EN FERRAIN, le 3 novembre 2004, scooter appartenant à B...
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 20 Septembre 2007c/Monsieur C
6253caf3bd3db21cbdd8c849
30 juillet 2008
30 juillet 2008
Devant son haleine alcoolisée, ses yeux brillants, son élocution pâteuse et son maque d'équilibre, les policiers municipaux lui ont demandé de souffler dans l'éthylotest, il a refusé en les insultant,
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d81
20 octobre 2017
20 octobre 2017
démontrer que Monique A..., affectée d'un pathologie psychiatrique depuis 2012, émaillée d'hospitalisations, soignée par administration systématique de médicaments psychotropes et anxiolytiques (Prozac, Haldol
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04805_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
attestation médicale en date du 5 octobre 2020 du psychiatre qui le suit, qui rappelle le tableau clinique de l'intéressé, décrit le traitement médicamenteux que nécessite son état de santé, composé de Haldol
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7df
27 mai 2008
27 mai 2008
plus tard le 15 novembre de ladite année pour les terres ensemencées en betteraves à Monsieur Benoît X... cinq parcelles de terres d'une contenance totale de 35 ha 57 a 50 ca sises terroir D'ESMERY-HALLON
Source officielle1re chambre civile
69e85eaacdc6046d471965ad
21 avril 2026
21 avril 2026
Elle indique que la liste des biens déclarés volés soit une caméra DJL pour une valeur de 6 164,64 euros TTC, un ordinateur portable d'une valeur de 13 326,65 euros TTC, une caméra YI Halo d'une valeur
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fde60e1ae10203c1b57cf4d
27 juin 2018
27 juin 2018
né le [...] à ESMERY HALLON (80) [...] Madame Danièle Z... épouse Y... née le [...] à PRATS DE MOLLO LA PRESTE (66) [...]
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04802_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il fait par ailleurs valoir que les médicaments neuroleptiques " Haldol " et " Nozinan " sont substituables aux médicaments " Loxapac " et " Quetiapine ", et sont disponibles au Sénégal, de même que des
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02562_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le SYMSAGEL, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et Audrey d'Halluin, a présenté ses observations sur ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 20 septembre 2024.
Source officiellePage 7 sur 19