L'habitat se compose de hameaux au bâti dispersé et isolé, éloignés des principaux bourgs, du centre de la commune d'Evaux-les-Bains distant au nord de 5 km, et des grands axes de circulation.

5ème Chambre ARRÊT N 110° N° RG 23/01057 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQZV (Réf 1ère instance : 22/00278) Mme [L] [V] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) DE [

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 9 avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte du 16 décembre 2008, la SA Sia Habitat a consenti à M.

La commission locale de l'habitat a été informée de la situation de M. [D] [Y] le 13 mars 2020.

et de l'habitat isolé.

candidate évincée du marché public ayant pour objet la désinsectisation des logements et des parties communes avec garantie totale et obligation de résultat sur l'ensemble du patrimoine géré par GrandLyon Habitat

" Le Vialaret " au nord et d'environ 70 mètres des deux constructions les plus proches le séparant de ce hameau situées sur les vastes parcelles cadastrées , ne fait pas partie de ce hameau, lequel est

l'habitat isolé en milieu rural et précise que toute extension de l'urbanisation à partir de l'habitat isolé est proscrite et que seuls sont possibles les aménagements et l'extension mesurée des constructions

ARRET N° [S] épouse [X] [X] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - AMSOM HABITAT Copie exécutoire le 16 avril

l'habitat isolé en milieu rural et précise que toute extension de l'urbanisation à partir de l'habitat isolé est proscrite et que seuls sont possibles les aménagements et l'extension mesurée des constructions

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/01025 rendue par le Tribunal de proximité de PANTIN le 21 Octobre 2025 Appelante : Madame [F] [P] Intimés : L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Ainsi, une douzaine de logement pourraient voir le jour sur le hameau ".

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'office public de l'habitat

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'antenne locale des Bouches-du-Rhône de l'agence nationale de l'habitat

l'habitat isolé en milieu rural et précise que toute extension de l'urbanisation à partir de l'habitat isolé est proscrite et que seuls sont possibles les aménagements et l'extension mesurée des constructions

B soutient que " la fermeture à l'urbanisation " de sa parcelle B n° 285, qui formerait, selon lui, au cœur du hameau une dent creuse, au sens du SCOT du Bessin, et l'ouverture à l'urbanisation du hameau

naturels ou de ces habitats d'espèces () ".

L'office public de l'habitat Silène, créancière, a contesté ces mesures.