GARONA VILLA C/ [B] [Z] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le13 01 2023 à Me Christophe EYCHENNE Me Hadrien GRATTIROLA

DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabrice PERES-BORIANNE de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - Me Hadrien

X... a, au mépris de l'article 815- 3 du Code Civil, consenti à la SARL LES JARDINS d'HADRIEN dont il est le gérant, un bail dit précaire en date du 3 décembre 2003, aujourd'hui transformé en bail commercial

dossier 2576868 APPELANTE DÉFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Madame [L] [N] née le 01 Septembre 1981 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Saliha HARIR

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [J] [Y] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Béatrice EYRIGNOUX, avocat au barreau de NICE substitué par Me Hadrien

, a constaté que le salarié présentait des difficultés d'expression, tenait des propos répétitifs, présentait une agitation verbale et physique ainsi que des difficultés à tenir en équilibre et une haleine

Commerce de LILLE METROPOLE REF : SD/KH APPELANTS Madame [T] [J] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hadrien

Maitre Aurélie HARDOIN conseil de [V] [T] [H] soutient que le procureur de la République n'a pas été prévenu du placement au CRA.

janvier 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'ensemble des documents écrits, notamment les bordereaux de notes, les feuilles d'appréciations ou d'harmonisation

[B] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Charlotte MOUSSEAU de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX substituée à l'audience par Me Flore HARDY, avocat au

(avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) Rep/ assistant : Me Hadrien C...substituant Me Jean-Emmanuel D...de la ASS KUNTZ & ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : D0214) DÉFENDEUR

10/17507 APPELANT Monsieur [O] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assisté de Me Hadrien

Devant son haleine alcoolisée, ses yeux brillants, son élocution pâteuse et son maque d'équilibre, les policiers municipaux lui ont demandé de souffler dans l'éthylotest, il a refusé en les insultant,

D... représenté par Me Miguel Grattirola et Me Hadrien Grattirola, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice du 27 janvier 2026 ;

Une telle explication est à la fois plausible et probable, les parties étant notoirement en relations de confiance ce qui permettait ce tamponnage un peu hardi de la part du client potentiel, mais pas

Le liquidateur s'abstenant de préciser le fondement juridique du moyen hardi selon lequel la résiliation judiciaire du contrat de travail entraînerait sa disparition rétroactive de telle sorte qu'il "

Il avait pu constater son état d'ébriété avancée, ses yeux rouges et son haleine alcoolisée.

Il résulte des attestations de : - Monsieur [I] qu'il a alors constaté que l'intéressé présentait « une forte haleine alcoolisée » et que lorsqu'il lui a fait remarquer, Monsieur [Y] [L] a immédiatement