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152 résultats pour « Hausalter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

69429510303b85728de4089a

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vous l'avez laissé au milieu de la pièce dans cette position au milieu de son urine durant de nombreuses minutes en le grondant fortement et en haussant la voix.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6285e17b6a1876057df5d542

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Roblinières 85110 SAINTE CECILE ayant pour avocat postulant Me Antoine DE GUERRY DE BEAUREGARD de la SELARL DGCD AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON et pour avocat plaidant Me Ludovic HAISSANT

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66878cf105d6f7f678d492c2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Mr [SJ] s'est rapidement emporté, haussant la voix, prétextant qu'il devait déjà se rendre sur plusieurs sites, qu'il n'était pas disponible et qu'il ne savait pas quand il pourrait se libérer.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6811b37f893ab038bd46607d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Vous avez alors adopté un comportement scandaleux en haussant fortement le ton (ce que vous reconnaissez vous-même par écrit) et en insultant Madame [J] en lui demandant notamment de « fermer sa gueule

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f684383a880008fd086f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

d'avoir répondu, d'une manière qui ne lui convenait pas, à un interlocuteur qui l'avait contacté au standard de l'entreprise : 'je ne peux pas m'empêcher d'aller lui exprimer mon mécontentement en haussant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06e9d0451e8318d0eb95

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

un projet pour aider le groupe à le faire craquer dans l'espoir qu'il donne sa démission, que le propriétaire du restaurant avait commencé à faire des réunions à [Localité 8] au cours desquelles il haussait

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6358cddec40aa805a7864d4e

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

ce taux de commissionnement ait été fixé à 10 % pour les années 2016 et 2017, il ne peut pas en être déduit, pour les années antérieures ou la période postérieur, une quelconque novation du contrat haussant

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02213_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, M. et Mme F, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, C, B et A F, représentés par Me Ludovic Haissant

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6528df1faaebb88318fda472

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

produitent aux débats établissent que le salarié a persisté dans les jours qui ont suivi cet avertissement dans un comportement agressif et qui ne peut être toléré dans le cadre d'une relation de travail, haussant

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64a7af043bcaf505db69624a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

- le témoignage de Mme [C], éducatrice, daté du 8 juin 2018, qui décrit en des termes différents les mêmes événements, précisant que Mme [L] s'était adressé à la résidente 'd'un ton assez ferme en haussant

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366f6cdc6046d4769e346

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[RI] [W] a réitéré son comportement dégradant et insultant notamment le 24 novembre 2021 en haussant le ton et en tapant du poing sur la table lors d'une séance de travail, le 02 novembre 2021, alors qu'aucune

Source officielle
CA

Chambre 4 A

670a1153f178dc2492b0f9bc

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Vous avez complètement changé d'attitude avec moi suite à cela haussant le ton à mon encontre pour des motifs fallacieux (tenue de travail par exemple) devant l'équipe.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18df98bcafcb3a63e09f

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[A] était présent à ce moment-là et a réagi en haussant les épaules et la poitrine en se rapprochant de moi en me disant : vas-y tape tape.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fdd2e18afee2a970c6e7099

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Vous avez tenu ces paroles en la montrant du doigt, de façon virulente, et en haussant fortement le ton. Marlène C... s'apprêtait à faire les poussières.

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CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902cb

Appel

19 février 2013

19 février 2013

Anthony F..., lequel a indiqué qu'il haussait le ton avec son personnel même devant les clients, qu'il n'était pas commerçant et que les clients s'en plaignaient, que lui-même manquait de motivation du

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CA

2e chambre sociale

63d22a739b3c8605deec1eee

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

N'étant pas d'accord, celui-ci haussa le ton pour nous 'sortir de chez lui'. Je l'ai vu faire un aller retour dans son bureau et en est revenu armé d'une bombe lacrymogène.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

677e162edbb9bd42de09fb48

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de site de lui mettre par écrit une consigne donnée oralement afin d'éviter les conflits avec les agents et de se décharger de toute responsabilité, ce à quoi le chef de site lui aurait répondu en haussant

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CA

15e chambre

651fa5d2c601f08318991a57

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[H] l'a convoqué en tête à tête, qu'il s'est mis en colère, haussant le ton au point d'alerter les personnes présentes dans les bureaux alentours et alors qu'elle tentait de s'extraire de cette situation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652f78a3b053208318995922

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

[A] haussait systématiquement le ton et devenait insultant (pièce 47) . Mme [G] [D] expose, en outre, que le 5 mars 2018 M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

680b1a582364a383b77474de

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Mlle [PI] ma manager qui régulièrement me manque de respect en haussant le son sans raison apparente.

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