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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
671894acd8ceca1cd70191c0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
premier président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894acd8ceca1cd70191c6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894acd8ceca1cd70191cc
22 octobre 2024
22 octobre 2024
président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60360d9e5fb450723e627af0
5 janvier 2016
5 janvier 2016
La société Aeronord a chargé la société Heli-Nord de l'exploitation de l'appareil et celle-ci l'a loué aux sociétés Heli VIP et Isis.
Source officielle4eme Chambre Section 1
644cb56556c9f0d0f8b6f343
28 avril 2023
28 avril 2023
suivie entre: APPELANTE ASSOCIATION DES PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS ET HAN DICAPÉS DE LA SOCIÉTÉ AIRBUS TOULOUSE (APEIHSAT), demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien HERRI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c8261e5372bffe825630f5
22 août 2024
22 août 2024
[D] [I] né le 19 Mars 1984 à [Localité 1] de nationalité Serbe ayant pour conseil en première instance Me Soufia Henni, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officielleRétention Administrative
69844865cdc6046d47fc86a0
3 janvier 2026
3 janvier 2026
APPELANTE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Me RAHMOUNI Hedi, avocat au barreau de AIX EN PROVENCE INTIMÉ Monsieur
Source officielleChambre 1-11 OP
642d1435cb8fa004f57da062
4 avril 2023
4 avril 2023
° RG 22/05337 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGSZ [Z] [Y] C/ [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier COLAS Copie délivrée le : à : Me Hedi
Source officielleChambre 1-1
6864c39a9b52144d0e71656b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Rôle N° RG 24/14547 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBPN [X] [R] C/ [D] [J] [O] [N] épouse [D] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hedi
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
643e35d983146e04f531ec82
17 avril 2023
17 avril 2023
Condamner chacun des requérants à payer à la société Hedios Patrimoine la somme de 400 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.'
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ce63b49a20ce9fcf126910
12 juillet 2022
12 juillet 2022
en langue bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaac1dec594f134a2d2e
27 août 2022
27 août 2022
premier président de cette cour, assistée de Roxane Aubin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaac1dec594f134a2d30
27 août 2022
27 août 2022
premier président de cette cour, assistée de Roxane Aubin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaac1dec594f134a2d32
27 août 2022
27 août 2022
premier président de cette cour, assistée de Roxane Aubin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687f1b15367fac10b162e5c9
19 juillet 2025
19 juillet 2025
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a3b8a56523a105dba2b06a
1 juillet 2023
1 juillet 2023
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par Me Hedi
Source officielleChambre 1-8
6788a3d905b7378c3f0c53a2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/02404 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUCK Ordonnance n° 2025 / M22 Madame [K] [T] représentée par Me Hedi SAHRAOUI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653a06d1d0451e8318d0eb3d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Hedi
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02423_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2024, l'association France Nature Environnement Val-d'Oise, représentée par Me Heddi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleChambre Commerciale
680c68b0230da8dfaf90c0a4
24 avril 2025
24 avril 2025
causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commissaire à la fusion ou un expert-comptable N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEDT
Source officiellePage 7 sur 38
BETTAYEB, Heddi, Messaoud
09/07/2026
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MIMOUN-REZIG, Heddi, Ahmed
19/06/2026
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HEDDI, Houaria Asmaa
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/06/2026
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HEDDI, Younes
12/04/2026
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MEADDI, Sala, Heddinn
12/04/2026
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