déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2019 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 18/02982 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/11/2020 à : Me Jade HENRY

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2021 et un mémoire déposé le 9 février 2022 qui n'a pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Henry-Stasse, avocate, demande

Patrick HENRY- BONNIOT, Président Madame Marie- Christine DEGRANDI, Conseiller Madame Evelyne DELBES, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues

1°) Monsieur [E] [U] [O] [Adresse 4] [Localité 5] 2°) Madame [B] [P] [O] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistés de Me Henri

59400) demeurant ..., 59320 ESCOBECQUES représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Christian MARMU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Didier Henri

Par ordonnance en date du 31 mars 1998, le magistrat susdésigné a statué dans les termes ci-après : - ordonnons l'expulsion de Maître Henri B..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la société CLIMALEC

Par ordonnance en date du 31 mars 1998, le magistrat susdésigné a statué dans les termes ci-après : - ordonnons l'expulsion de Maître Henri Z..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la société CLIMALEC

l'audience publique du seize Décembre deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Pierre-Luc X... représenté par Me Henri

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [O] [Y] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Myriam MORELLI, avocat au barreau de NICE

Henri C..., successeur de M.

Antoine MOREL, président de chambre, président, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, rapporteure, Mme Monique BEHARY LAUL SIRDER, conseillère, qui en ont délibéré.

. : 03/06176 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Michel Henri Marie X... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Christian LALLEMENT, avocat au barreau de

Antoine MOREL, Président de chambre, Président, M. Robert PARNEIX, président de chambre, M.

de LYON assistée de la SELARL GOURION SOUBEYRAND ET PARTENAIRES, avocats au barreau de LYON, INTIMEES : SAS SATEC GROUP ASSURANCES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Charles-henri

Pascal Henri Marie Michel Y...

HOSPITALIER SAINT JOSEPH-SAINT LUC 20, quai Claude Bernard 69365 LYON CEDEX 07 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me DEYGAS avocat au barreau de Lyon Monsieur Henri

AK 129 située sur le territoire de la commune de VOSNE ROMANEE, obtenir une avance en capital pour un montant de 100. 000 €, ordonner le rapport à la succession par Jack X... d'un bien situé 21 rue Henri

A N OE A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS DÉCISION Cour d'Appel de Pau Cabinet du Premier Président Décision du 06 mars 2002 Dossier N° 02/00017 Objet : Demande en revendication d'un bien mobilier