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10 114 résultats pour « Horel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

603696a441349e3936cd38f7

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

N° 14/02078 AFFAIRE : SAS LOUVRE HOTELS GROUP C/ SNC BACOJAS HOTEL ...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cec0

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

SPENDID HOTEL S. A.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6364bc1de405357f749eacb1

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La société Euroepéenne d'Hôtellerie (SEH) exploite sous un statut de coopérative, un réseau d'hôtellerie indépendant.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163ca2976640886b9a72674

Appel

19 février 2010

19 février 2010

700 du code de procédure civile et de régler dépens, la SNC HOTEL GRIL DE BAGNOLET exerçant sous l'enseigne HOTEL CAMPANILE étant déboutée de toutes ses demandes.

Source officielle
CA

12e chambre

6032c20364f086384cf83161

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

N° 16/07195 AFFAIRE : [B] [N] [J] prise en sa qualité de liquidatrice amiable de la SARL HOTEL ALSACIA C/ SAS LOUVRE HOTELS GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e

Source officielle
CA

4ème Chambre

626b8183d1fb03057d9a5240

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Les sociétés Hôtel Janvier et Ferré Hôtels ont interjeté appel de cette décision par déclaration du 26 janvier 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93698

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Porte d'Italie, anciennement Naos Hôtel Paris Sud ; condamner conjointement et solidairement les sociétés Naos Groupe et Hôtel Porte d'Italie, anciennement Naos Hôtel Paris Sud, à lui régler la somme

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316f0cdc6046d47a7d6ef

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Malgré cette fermeture administrative, l'hôtel a continué d'accueillir des clients.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6034be4d8a795ba9932ae9fe

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Métropole ('Hôtel Métropole') propriétaire d'un hôtel éponyme à [Localité 2] dont l'exploitation est arrêtée depuis 2006 a obtenu de la commune le 19 décembre 2011 un permis pour la destruction de l'immeuble

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603393a702a1e34875d29858

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

et Dynamique Hôtels Management de payer la somme de 167.188,17 €, n'est pas contestable, En conséquence, Condamner solidairement les sociétés Dynamique Hôtels et Dynamique Hôtels Management à payer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61627b5692e3db741f8570b8

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Créée en 1992, le concept des HOTELS DE PARIS repose sur la notion d'hôtels de charme, à savoir des hôtels de capacité moyenne (une cinquantaine de chambres) à la décoration plutôt soignée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e85b0ccdc6046d471921d8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[G] [Y] pour exploiter un fonds de commerce d'hôtellerie à l'adresse de son siège social situé [Adresse 4] à [Localité 4]. M. [Y] en est l'associé unique et le dirigeant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6afa66129746fdd69cd1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

en ce qu'il a jugé la qualité de salariée de la société Hôtel Montmartrois de Mme [T] établie, - DEBOUTER la société Hôtel Montmartrois de sa demande de restitution de la somme de 7 553,23 euros net

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

679b18d62c9274d4514e2b0d

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de l'hôtel [Localité 12] sis à [Adresse 11].

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02734_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

dernière les bâtiments du Grand hôtel des bains afin qu'il y soit exercée une activité d'hôtellerie et de restauration.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

étence soulevée par la s. nc/Stop Hôtel Pasteur

6253cb11bd3db21cbdd8cc72

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Stop Hôtel Pasteur du prix de la chambre d'hôtel qu'aurait occupée M.

Source officielle
CA

12e chambre

6037233dcddd0bbd3ee74599

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Le 25 juin 2010 la société HÔTEL de BANVILLE a notifié à la société LOCATEL la résiliation des contrats liant HÔTEL de BANVILLE à votre société pour non-respect de vos obligations dans l'installation du

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CA

Chambre 4-4

67ef73374fc2fb864ebd1d0a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

S'il est retenu un effectif inférieur à 50 salariés pour la Société Nouvelle de l'Hôtel Plaza, CONSTATER l'absence de nécessité de sauvegarder la compétitivité de la Société Nouvelle de l'Hôtel Plaza

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e16c25a97f0381f5209

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

la SAS HOTEL [1].

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CA

3ème chambre A

62da3e572eb797effb0703a2

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

France (NH Hoteles) exploitant une activité d'hôtellerie a commandé suivant bon n°0779 auprès de la SAS Evolubail un pack leds 360 leds moyennant paiement de 60 mensualités de (360,25 + 219 + 790 =) 1

Source officielle