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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
67ecc5dd955548e0aba49018
1 avril 2025
la société Edeis Ingénierie de sa demande indemnitaire à l'encontre de M.
Chambre 1 A
6350e48642150aadff23da84
19 octobre 2022
10 192,40 €, d'ordonner la capitalisation des intérêts, de condamner la société SOUBISE INGÉNIERIE à restituer le matériel loué à la société GRENKE LOCATION, de condamner la société SOUBISE INGÉNIERIE
Avis
CADA:20164221
3 novembre 2016
enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par maire de Millau à sa demande de communication des documents relatifs à un changement d'affectation en qualité de technicien ingénierie
CHAMBRE SOCIALE A
6162c1c934defd4c4b3b45fd
23 octobre 2012
AKKA Ingenierie Process de ce que la société Segula Ingenierie lui avait réglé la contrepartie de son obligation de non concurrence pour la période du 21 mai au 30 juin 2009.
1ere Chambre Section 1
62ce63c89a20ce9fcf126a56
11 juillet 2022
2019 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES - 18/01019 MME SEVILLA TGI DE CASTRES 1ER CHAMBRE CIVILE SA ACTE IARD C/ SA FERRAND CONSTRUCTEUR SARL FORAE SARL PYRAMIDE INGENIERIE
4eme Chambre Section 2
5fd99b84531a1f8dd2c5183c
18 décembre 2019
EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international
5fd99bd2d4ca348e25579981
5fd99b88531a1f8dd2c51849
6ème Chambre
62c7ca8ecb8dca058e3e7ca1
7 juillet 2022
ARTBATI AUERT INGENIERIE C/ S.A.S.
Chambre Commerciale
69749706cdc6046d4788d480
22 janvier 2026
la société DM Ingenierie de sa demande à ce titre, - condamné la société DM Ingenierie aux entiers dépens liquidés, concernant les frais de greffe, à la somme de 72,22 euros.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01238_20250710
10 juillet 2025
société DEELO, de sorte que c'est à tort que le tribunal a condamné cette dernière à garantir la société SETEC Ingénierie ; - les conclusions d'appel incident de la société SETEC Ingénierie sont irrecevables
4ème chambre
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
B D à hauteur de 90% de cette somme, a condamné in solidum les sociétés Belliard, Acore Ingénierie, ADSC et M.
Chambre Sociale
654f28b21f7666831873e3b6
6 novembre 2023
Froid Ingénierie n'a pas exécuté les décisions de l'ordonnance de référé du 20 mars 2023, de condamner la société Secours Froid Ingénierie à payer la somme de 7 500 euros à titre de dommages et intérêts
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fda5fb0384f18a8676b4043
11 juillet 2019
[E] n'est pas, selon ses dires, associé à la société SDI Ingénierie, - jugé que l'action de la société RCC à l'encontre des sociétés SDI Ingenierie, SDI et M.
2e Chambre
61627eac38d18b7ebf63d342
6 juin 2013
Par acte du 30 septembre 2010, la SAS GEI INGENIERIE anciennement dénommée 21 INGENIERIE INDUSTRIELLE a fait assigner la SA REVEL et son assureur la SA GAN I.
Pôle 4 - Chambre 6
63c256990bfda47c9007606f
13 janvier 2023
Sur la demande en paiement de la société Archy architecture et ingénierie environnementales Moyens des parties La société Archy architecture et ingénierie environnementales soutient qu'un avenant
Pôle 4 - Chambre 5
6035fa546c45435fb55f0f16
20 janvier 2016
ii) débouté THEBAULT INGENIERIE de ses autres demandes -Le confirmer en ce qu'il a jugé que la réception des travaux, objet du contrat conclu entre THEBAULT INGENIERIE et SIT le 2 mai 2011, n'ont pas
Pôle 5 - Chambre 5
6162fdf13ebbdffcbea6aa49
16 février 2012
Vu les dernières conclusions de la SAS Atexis France, venant aux droits de la SA Cisia Ingenierie elle-même issue de la fusion de Groupe Cisia Ingenierie, de Cisia Ingenierie et de Cisia Investissements
3ème Chambre Commerciale
680875cadfde5caae99bd09a
22 avril 2025
O Ingénierie a détourné leur clientèle, - dire et juger que les sociétés Infra Services et [C] n'apportent pas la preuve que la société O Ingénierie s'est attribuée leurs idées et leur savoir-faire,
CHAMBRE SOCIALE B
6162a31a36ab09eb9a2fd780
27 février 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/07752 SARL STI INGENIERIE C/ CONDAMINE DIVORCEE [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du
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