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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

67ecc5dd955548e0aba49018

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

la société Edeis Ingénierie de sa demande indemnitaire à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6350e48642150aadff23da84

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

10 192,40 €, d'ordonner la capitalisation des intérêts, de condamner la société SOUBISE INGÉNIERIE à restituer le matériel loué à la société GRENKE LOCATION, de condamner la société SOUBISE INGÉNIERIE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164221

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par maire de Millau à sa demande de communication des documents relatifs à un changement d'affectation en qualité de technicien ingénierie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162c1c934defd4c4b3b45fd

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

AKKA Ingenierie Process de ce que la société Segula Ingenierie lui avait réglé la contrepartie de son obligation de non concurrence pour la période du 21 mai au 30 juin 2009.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62ce63c89a20ce9fcf126a56

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

2019 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES - 18/01019 MME SEVILLA TGI DE CASTRES 1ER CHAMBRE CIVILE SA ACTE IARD C/ SA FERRAND CONSTRUCTEUR SARL FORAE SARL PYRAMIDE INGENIERIE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b84531a1f8dd2c5183c

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd2d4ca348e25579981

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b88531a1f8dd2c51849

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international

Source officielle
CA

6ème Chambre

62c7ca8ecb8dca058e3e7ca1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ARTBATI AUERT INGENIERIE C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69749706cdc6046d4788d480

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

la société DM Ingenierie de sa demande à ce titre, - condamné la société DM Ingenierie aux entiers dépens liquidés, concernant les frais de greffe, à la somme de 72,22 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01238_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

société DEELO, de sorte que c'est à tort que le tribunal a condamné cette dernière à garantir la société SETEC Ingénierie ; - les conclusions d'appel incident de la société SETEC Ingénierie sont irrecevables

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03783_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

B D à hauteur de 90% de cette somme, a condamné in solidum les sociétés Belliard, Acore Ingénierie, ADSC et M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

654f28b21f7666831873e3b6

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Froid Ingénierie n'a pas exécuté les décisions de l'ordonnance de référé du 20 mars 2023, de condamner la société Secours Froid Ingénierie à payer la somme de 7 500 euros à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fda5fb0384f18a8676b4043

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

[E] n'est pas, selon ses dires, associé à la société SDI Ingénierie, - jugé que l'action de la société RCC à l'encontre des sociétés SDI Ingenierie, SDI et M.

Source officielle
CA

2e Chambre

61627eac38d18b7ebf63d342

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Par acte du 30 septembre 2010, la SAS GEI INGENIERIE anciennement dénommée 21 INGENIERIE INDUSTRIELLE a fait assigner la SA REVEL et son assureur la SA GAN I.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

63c256990bfda47c9007606f

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Sur la demande en paiement de la société Archy architecture et ingénierie environnementales Moyens des parties La société Archy architecture et ingénierie environnementales soutient qu'un avenant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6035fa546c45435fb55f0f16

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

ii) débouté THEBAULT INGENIERIE de ses autres demandes -Le confirmer en ce qu'il a jugé que la réception des travaux, objet du contrat conclu entre THEBAULT INGENIERIE et SIT le 2 mai 2011, n'ont pas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fdf13ebbdffcbea6aa49

Appel

16 février 2012

16 février 2012

Vu les dernières conclusions de la SAS Atexis France, venant aux droits de la SA Cisia Ingenierie elle-même issue de la fusion de Groupe Cisia Ingenierie, de Cisia Ingenierie et de Cisia Investissements

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680875cadfde5caae99bd09a

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

O Ingénierie a détourné leur clientèle, - dire et juger que les sociétés Infra Services et [C] n'apportent pas la preuve que la société O Ingénierie s'est attribuée leurs idées et leur savoir-faire,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162a31a36ab09eb9a2fd780

Appel

27 février 2013

27 février 2013

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/07752 SARL STI INGENIERIE C/ CONDAMINE DIVORCEE [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du

Source officielle

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