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195 résultats pour « Ipak »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

60358171a3c721a6b2502a24

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

salarié n'est pas tenu de dédier un espace de son domicile au stockage du matériel qui est mis à sa disposition, comprenant un téléphone et un ordinateurs portables, une imprimante, une carte 3G et un Ipad

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b7f

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Considérant que Monsieur X... ne saurait valablement soutenir qu'il a commis une erreur sur les conditions de financement de l'opération ; Que Monsieur X... qui est diplômé d'une école de commerce, l'IPAG

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03537_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L'étude précise que 15 points d'écoute, selon la méthode des indices ponctuels d'abondance (IPA) qui permet de décrire les peuplements d'oiseaux à l'échelle du paysage, ont été placés de manière homogène

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229d6d2fa6fd0f8040405

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[T] a souscrit l'assurance décès IPA et ITT auprès de la société Maif Vie proposée par la société Socram banque.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f33

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

Il est reproché en outre à Mme X... l'utilisation de sa tablette IPAD professionnelle pour filmer des interlocuteurs, en l'occurrence M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

650d312871dfcd8318201336

Appel

31 août 2023

31 août 2023

certificat de travail et procéder à la restitution des articles suivants en votre possession : ' clé de bureau, ' clés de la voiture de service la carte Total, ' téléphone portable Samsung, ' Ipad

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb7acdc6046d478a7870

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Concernant les biens acquis en France , l'assureur accepte la prise en charge d'une montre Fossil , d'une console Ps 4 , d'un Ipad , d'une veste JOTT , leur valeur étant affecté d'un coefficient de vétusté

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd9a342f40c34969264992c

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

celui-ci avait fait le choix de transférer la totalité de son personnel administratif au sein de la structure de Barclay 's Bank, il était confronté à des problèmes informatiques récurrents ( Wyse, Ipad

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60358171a3c721a6b2502a1f

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

salarié n'est pas tenu de dédier un espace de son domicile au stockage du matériel qui est mis à sa disposition, comprenant un téléphone et un ordinateurs portables, une imprimante, une carte 3G et un Ipad

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60358171a3c721a6b2502a21

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

salariée n'est pas tenue de dédier un espace de son domicile au stockage du matériel qui est mis à sa disposition, comprenant un téléphone et un ordinateurs portables, une imprimante, une carte 3G et un Ipad

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60358171a3c721a6b2502a29

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

salariée n'est pas tenue de dédier un espace de son domicile au stockage du matériel qui est mis à sa disposition, comprenant un téléphone et un ordinateurs portables, une imprimante, une carte 3G et un Ipad

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60358171a3c721a6b2502a2b

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

salarié n'est pas tenue de dédier un espace de son domicile au stockage du matériel qui est mis à sa disposition, comprenant un téléphone et un ordinateurs portables, une imprimante, une carte 3G et un Ipad

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60358171a3c721a6b2502a2c

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

salariée n'est pas tenue de dédier un espace de son domicile au stockage du matériel qui est mis à sa disposition, comprenant un téléphone et un ordinateurs portables, une imprimante, une carte 3G et un Ipad

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60358171a3c721a6b2502a32

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

salariée n'est pas tenue de dédier un espace de son domicile au stockage du matériel qui est mis à sa disposition, comprenant un téléphone et un ordinateurs portables, une imprimante, une carte 3G et un Ipad

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01494_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

B... est resté rattaché à l’Université de Lorraine, notamment à l’Institut de préparation à l’administration générale (IPAG) de Nancy, a dispensé des heures de formation et a continué d’être rémunéré,

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02070_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

déductible de la TVA ayant grevé des acquisitions de petit mobilier et appareils enregistrés en compte d'immobilisations, à savoir une centrale de repassage, un buffet, trois télévisions, une tablette Ipad

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

633fc354e633183e2ee17b0b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Les produits et services du groupe Apple incluent notamment l'iPod (baladeur numérique), le Mac (ordinateur fixe), le Macbook (ordinateur portable), l'iPhone (intelliphone), l'iPad (tablette numérique)

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CA

5ème chambre sociale PH

6684eaf8a0de54ff609f7f0a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[T] en septembre 2017 par l'intermédiaire d'un Ipad.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61627776a2bc6369e8386d83

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

, lequel fait foi jusqu'à inscription de faux, l'huissier de justice indique avoir constaté la présence de deux machines riveteuses automatiques de marque Brötje Automation, dénommées successivement IPAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfc7

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

plans du permis de construire et que les plans d'exécution n'ont pas été réalisés ; Qu'il indique aussi que si monsieur Z... a consulté les entreprises PITAVAL (maçonnerie), AMARANTE (ossature bois), IPAX

Source officielle