Le document mentionne un sol couleur quartz gris moyen, quartz naturel ciment et bouche-pores sur toute la surface.

assisté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère

son recours dans l'acte d'appel, Vu l'ordonnance de référé rendue le 14 avril 2025 à 16h54 sur l'appel suspensif du Ministère Public, Vu la présence du Ministère Public en la personne de Mme Isabelle

] [Localité 15] Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [V] [D] [T] [Adresse 3] [Localité 14] Représentant : Me Isabelle

barreau de PARIS, toque : A808, avocat plaidant INTIMÉE La SASU QUARTZ PROPERTIES, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nadine CORDEAU

[W] a été accusé ainsi qu'un autre de ses collègues M.

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Christiane BEROUJON, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Monsieur [Z] [J] [G] né le 25 novembre 1956 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Audrey Bachimont,

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle

Rep/assistant : la SCPA DERISBOURG COULEAU (avocats au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AGEN en date du 25 Juin 2001 d'une part, ET : CAISSE

application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [S] [E] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente Mme Françoise BARUTEL, conseillère, Mme Déborah BOHÉE, conseillère

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle

. - Bâtiment B 69006 LYON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle LAPEYRE-HAMPARIAN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Adresse 8] Représenté par Me Laura MARIE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ E : AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 3] METROPOLE [Adresse 1] Représentée par Me Louis COULAUD