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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a3
26 février 2015
26 février 2015
(procès-verbal de recherches infructueuses en date du 14 octobre 2013), Mme Isabelle Y... (procès-verbal de recherches infructueuses en date du 14 octobre 2013), M. Amar X...
Source officielle1ère chambre
DCA_26PA00678_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
La requête a été communiquée à la commune de Charenton-le-Pont qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1-7
627df6c30d41e0057d43e0f9
12 mai 2022
12 mai 2022
[K] [M] et Mme [D] [Z] épouse [M] une villa située 13 avenue de la Ferrage, 83210 Sollies Pont, moyennant un loyer initial révisable de 950 euros par mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd47
8 avril 2008
8 avril 2008
représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAUTREVAUX, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Maurice Y...
Source officielle1ère chambre
66878cfa05d6f7f678d49344
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[G] [O] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Georges Pomies Richaud de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-richaud Avocats Associés, avocat au barreau de Nîmes Représentant : Me Muriel
Source officielle1ère chambre
686767007c03803a32c27211
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DU 03 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 11 avril 2023, N°20/02721 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle
Source officielle1ère Chambre C
5fddd38e2d4de97880fb756c
24 juillet 2018
24 juillet 2018
Cette partie doit être traitée en partie commerciale avec la pondération qui s'impose pour les étages.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb1
13 janvier 2009
13 janvier 2009
néé le 16 Mars 1944 à CARPENTRAS (84200) Avenue Georges Cléémenceau 33220 PINEUILH repréésentéé par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avouéés à la Cour assistéé de Me Fernande A..., avocat au barreau de
Source officielleCh. Sociale -Section A
63be638913ef607c90ab6547
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par suite, la SARL BAR DU PONT a avisé M.
Source officielle1ère chambre
66ff85bea4ff9ec259c097a4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 07 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00858 Mme [U] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Georges Pomies
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a4
18 mars 2008
18 mars 2008
représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Fernande CASTANET- HERMITTE, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMEE : SARL STEBAS IMMOBILIER 24 Boulevard Dampeine
Source officielle1ère chambre
67f8aa933b6868ad1f98373c
10 avril 2025
10 avril 2025
, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me François Verriele, plaidant, avocat au barreau de Paris Affectant l'arrêt n° 26 du 23 janvier 2025 COMPOSITION DE LA COUR Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd42
17 juin 2008
17 juin 2008
KUSNNACHT (SUISSE) représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jacques VEZIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : COMMUNE D'UZÈS agissant en la personne
Source officielle1ère Chambre
60371fbd0acc79b9da12e355
4 juin 2015
4 juin 2015
Le présent arrêt a été signé par Mme Pons, Président, et par Mme Laubie, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère chambre
68709fcdf0cfe7ae188fea56
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière
Source officielle1ère chambre
679331d331df9338379d2793
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIER : Mme
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5bb
23 mai 2002
23 mai 2002
né le 04 octobre 1960 à PONT SAINTE MAXENCE de nationalité française ... 60550 VERNEUIL EN HALATTE Madame Isabelle A... épouse X...
Source officielle1re chambre sociale
5fd92eccc8c1bd0e519023d4
22 mai 2020
22 mai 2020
Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, initialement prévu le 22 avril 2020 et prorogé
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a39d
4 mars 2008
4 mars 2008
, avocats au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 11 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle THERY, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a6098ed4b8b7546aba
2 juillet 2024
2 juillet 2024
N° RG 24/00034 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZGQ NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Isabelle-Fleur
Source officiellePage 7 sur 37
ISABELLE LEBREUX-CAILLON, CLAIRE PONSOLE ET MARGAUX CASTERAN NOTAIRES ASSOCIES
28/05/2026
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PONS, Isabelle, Louise, Michèle, CARRÉ
21/04/2026
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Yoga Flo, BALLET-BAZ, Florence, Monique, Isabelle, PONSODA
30/09/2023
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POLLO LOCO OVER THE WATER, MULLER, Céline, Isabelle, Marie Thérèse, PONSOLE
27/12/2022
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