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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a917
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Mars 2006-Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 04 / 14816 APPELANTS Madame Micheline X... épouse AA... ... 93220 GAGNY Monsieur Jean Charles X... ... 85540 SAINT VINCENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dbfc25a97f0381f4f48
26 septembre 2014
26 septembre 2014
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Représentée par Me Vincent PERRAUT de la SCP BOITELLE, HOCQUARD &
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c4
22 mars 2010
22 mars 2010
mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le vingt deux Mars deux mille dix, par Raymond MULLER, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3cb
2 juin 2010
2 juin 2010
Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le deux Juin deux mille dix, par Bernard BOUTIE, Président de chambre, assisté d'Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f640
20 janvier 2012
20 janvier 2012
par Me Dinah RIOUAL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Mireille X... ... 95200 SARCELLES représentée par Me Jacqueline RENIA, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
651fa5a9c601f083189918ab
5 octobre 2023
5 octobre 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Avril 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea3c
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Vincent X... né le 19 Avril 1970 à LILLE (59000), demeurant... E-28430 ALPEDRETE-ESPAGNE M. François-Philippe X... né le 26 Avril 1971 à SAINT GERMAIN EN LAYE, demeurant...-92110 CLICHY M.
Source officielle1ère chambre
69d9ddf9cdc6046d47d95b77
9 avril 2026
9 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec12
19 octobre 2011
19 octobre 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Pascale Isabelle X...
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3295e2fbe7c90043826
11 janvier 2023
11 janvier 2023
GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier, lors des débats et Madame Isabelle DELOR, Greffière, lors du prononcé de la décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968e879cdc6046d476526aa
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile TGI
65b4b28f7ef77d000880b6a5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db7e
6 avril 2011
6 avril 2011
Le matin, en partant, vers 7 heures, alors que la mère d'Isabelle dormait toujours, j'ai pu constater être seule dans la maison.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88ee6
6 février 2007
6 février 2007
APPELANTS : Monsieur Pascal Z... ... 78000 VERSAILLES Madame Isabelle A... ... 92350 LE B...
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a4
6 mai 2008
6 mai 2008
Madame Isabelle X...
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69cf5108cdc6046d47f22f9f
2 avril 2026
2 avril 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
695e15a375782d5f060d95b3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Jugement du 16 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS 10 - RG n° F 14/07406 DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Vincent
Source officielle1ère Chambre civile
661f65ff2313f20008a5259d
16 avril 2024
16 avril 2024
BOTTIN IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Isabelle DE SAINT ANDRIEU, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
688311224d9076bf079c2245
15 juillet 2025
15 juillet 2025
JAZZ agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 841 040 108 Représentée par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b2
5 mai 2010
5 mai 2010
* * * EXPOSE DU LITIGE : De l'union libre ayant existé entre Madame Isabelle X... et Luigi Y...est issu un enfant prénommé Téva Anthony né le 3 janvier 1993.
Source officiellePage 7 sur 79