- prononcé publiquement le 20 JUIN 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

-prononcé publiquement le 18 JUILLET 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

- prononcé publiquement le 17 SEPTEMBRE 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

- prononcé publiquement le 10 SEPTEMBRE 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

- prononcé publiquement le 15 OCTOBRE 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

- prononcé publiquement le 15 OCTOBRE 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

-prononcé publiquement le 07 NOVEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

- prononcé publiquement le 20 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

- prononcé publiquement le 25 AVRIL 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Daniel ISOUARD, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

DBVR-V-B7G-E7VJ , APPELANT MUTUELLE LES SABLONS pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Denis RATTAIRE de la SAS ISARD

DBVR-V-B7G-E7VL , APPELANT MUTUELLE LES SABLONS pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Denis RATTAIRE de la SAS ISARD

Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Charlotte Isoard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Daniel ISOUARD, président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président M.

- prononcé publiquement le 13 DECEMBRE 2006 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.