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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT03551_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 26 juillet 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran (République islamique
Source officielleChambre Sécurité sociale
634f955fb5afe5adfff28996
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La caisse fait valoir que l'enfant de Mme [H] n'a pas été adopté mais seulement recueilli dans le cadre d'une procédure dite de '[K]' spécifique au droit islamique et qui se distingue de l'adoption se
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60349dce5965168a420b7df2
3 novembre 2016
3 novembre 2016
chacun puisse pouvoir s'exprimer en toute liberté sans se faire insulter constamment ; Considérant que les intimés font principalement valoir que si le docteur [P] a effectivement prononcé injures ou menaces
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02666_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
services de renseignements relève qu’il a continué à entretenir, postérieurement à ce contrôle, en 2021, des relations avec certaines d’entre elles, qui se trouvaient être en lien avec la mouvance islamique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00373_20250212
12 février 2025
12 février 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04525_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Issad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01349_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C au titre de sa vie privée et familiale, le préfet de la Dordogne a relevé que l'intéressé " a opéré un changement radical de comportement en respectant très rigoureusement les principes de l'Islam ",
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01324_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, ressortissant égyptien, né le 22 septembre 1991 à El Menia, a déclaré être entré en France en 2013.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01059_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Si le requérant se prévaut d’un avis de recherches émis par le tribunal islamique de sa province et faisant état d’une condamnation par pendaison prononcée à son encontre, le document produit est dépourvu
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03807_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
des motifs sérieux et avérés de croire qu'un civil renvoyé dans ce pays ou dans l'une de ces provinces courrait, du seul fait de sa présence dans l'une de ces provinces, un risque réel de subir une menace
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01821_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
D... a publié, sur la messagerie Signal, un message de menace à l’encontre de l’imam de la mosquée de Drancy, connu pour sa contribution au dialogue inter-religieux. Il en ressort en outre que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01664_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B constitue une menace pour l'ordre public.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00799_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... est motivé par le fait qu’il représenté une menace grave pour l’ordre public.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02624_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il soutient que : - la menace terroriste se maintient à un niveau très élevé sur le territoire français, notamment en raison du risque d'importation du conflit israélo-palestinien ; le marché de Noël
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02714_20240807
7 août 2024
7 août 2024
des motifs sérieux et avérés de croire qu'un civil renvoyé dans ce pays ou dans l'une de ces provinces courrait, du seul fait de sa présence dans l'une de ces provinces, un risque réel de subir une menace
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03750_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
L. 562-1 et L. 562-2 du code monétaire et financier n'étaient pas réunies ; - le jugement attaqué est entaché d'une insuffisance de motivation sur la nécessité pour l'administration d'établir une menace
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01588_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 412-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « La circonstance que la présence d’un étranger en France constitue une menace pour l’ordre public
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01073_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il ne produit cependant aucun document probant au soutien de ce récit permettant de tenir pour établie l'existence des menaces auxquelles il serait personnellement exposé en cas de retour en Irak.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00378_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B, né en 1981 et de nationalité algérienne, au motif que sa présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00202_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 18 janvier 2023 de l’autorité consulaire française à Téhéran (République islamique
Source officiellePage 7 sur 11