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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e11e
11 juin 2010
11 juin 2010
Aux termes de cet acte, une indemnité d'immobilisation de 25. 000 € a été fixée et cette somme a été versée par le bénéficiaire de la promesse entre les mains du caissier du notaire rédacteur, Mme Janine
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea7a
10 janvier 2012
10 janvier 2012
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec84
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed74
29 novembre 2011
29 novembre 2011
la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee7d
10 janvier 2012
10 janvier 2012
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee7e
10 janvier 2012
10 janvier 2012
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f22c
6 mars 2012
6 mars 2012
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd69
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Retire l'affaire du rôle COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Agnès LESVIGNES, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02346_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme A, représentée par Me Jabin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89490
6 septembre 2007
6 septembre 2007
No 05/03385 AFFAIRE : Daniel X..., C/ Janine Y... épouse Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933eb
24 mars 2016
24 mars 2016
19/ 05/ 2015 à TURCKHEIM demeurant ... 68230 TURCKHEIM représentés par Maître CROVISIER, avocat à COLMAR plaidant : Maître JUNG, avocat à STRASBOURG INTIMÉS : - demanderesse : 1- Madame Janine
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f202
6 mars 2012
6 mars 2012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officielle1ère Chambre
603388307c24513b789bce54
23 mai 2017
23 mai 2017
Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Mars
Source officielle1ère Chambre A
5fdc3d0533fef260f3613de8
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Z..., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substitué à l'audience par Me Laetitia A..., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Madame Jannine Suzanne E... épouse X...
Source officielle1ère Chambre
6034ae5f965e3a9a60441b70
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Marc JANIN, Conseiller, Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 05 Septembre
Source officielle1ère Chambre
60364ce562ec6aae231b573f
17 novembre 2015
17 novembre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officielle1ère Chambre
6162852dc10e2193c5780895
26 novembre 2013
26 novembre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec8c
10 janvier 2012
10 janvier 2012
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f211
6 mars 2012
6 mars 2012
dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f849
5 juin 2012
5 juin 2012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officiellePage 7 sur 41