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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Se. référés
69d5ee1bcdc6046d477bfe88
7 avril 2026
7 avril 2026
DÉBATS : A ladite audience, l'affaire a été renvoyée au 17 mars 2026.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a251
11 décembre 2007
11 décembre 2007
DE FRANCE (97200) de nationalité Française ... ... 34310 CRUZY représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Claude ALLE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c366
3 juillet 2008
3 juillet 2008
2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 3 JUILLET 2008 No 2008 / 264 Rôle No 06 / 16098 Cie d'assurances AGF ASSURANCES C / Jacques X... Didier Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b06f
26 février 2008
26 février 2008
c / Monsieur Jacques Marcel Georges Z... Madame Agnès Maria A... épouse Z...
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fdcbbd03a05db965168
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Vykhanda CHENG, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90044
19 décembre 2012
19 décembre 2012
LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 novembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90127
16 janvier 2013
16 janvier 2013
L'affaire a été débattue le 18 décembre 2012, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901f1
30 janvier 2013
30 janvier 2013
, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN ARRET : - réputé contradictoire -rendu publiquement par Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e0
4 février 2008
4 février 2008
Jean-Jacques M... Patrice O...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60342c66566ffd1e4cc3ad5e
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Jacques BICHARD, président et par Mme Lydie SUEUR, greffier. ***** Vu le recours exercé le 9 décembre 2015 par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65a23e2d7ca18b0008e582ef
12 janvier 2024
12 janvier 2024
INTIMEES SCI SAINT JACQUES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Nicolas SCHBATH de
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e632
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Représentant : la SCP CONGOS ET VANDENDAELE (avoués à la Cour)- Représentant : Me Catherine CATTEAU-VANDECASTEELE (avocat au barreau de LILLE) APPELANT Monsieur Jacques-Yves Gérard Marie A... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c6
17 février 2011
17 février 2011
2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05482 Jugement (No 09/ 01333) rendu le 01 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : HA/ IM APPELANTS Monsieur Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f6
15 mai 2012
15 mai 2012
Ladite somme portera intérêts de droit à compter du présent arrêt.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb012ccdc6046d4757ce1f
23 avril 2026
23 avril 2026
[H] [W] ---------------------- N° RG 24/04051 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5YO ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques
Source officielle1re Chambre B
61609e53264c7ed035b03c75
6 février 2014
6 février 2014
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 DT N° 2014/79 Rôle N° 13/10611 [U] [Z] C/ Etablissement EHPAD [1] Grosse délivrée le : à : Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d327
8 octobre 2003
8 octobre 2003
Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6fd
16 novembre 2010
16 novembre 2010
APPELANT : Société FRANCE GENOISE SARL anciennement dénommée : SARL LE PETIT MOUZILLON 36, rue des Mauges 49450 VILLEDIEU-LA-BLOUERE représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de Me
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86667
10 septembre 2002
10 septembre 2002
DU 10 Septembre 2002 ------------------------- M.F.B Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92589
24 juin 2015
24 juin 2015
Jacques X...
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