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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA02265_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28 août 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04607_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A, représenté par Me Jaidane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2021 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle1ère Chambre
63d0d58a81a7b805de12b4dc
24 janvier 2023
24 janvier 2023
autres demandes de la société les Jardins secrets, - condamner la société les Jardins secrets à payer la société SCS la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65a23e007ca18b0008e582d9
12 janvier 2024
12 janvier 2024
jardins du Cénacle aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e6
5 février 2009
5 février 2009
- condamné la société LE JARDIN DE CATHERINE à payer la somme de 2 000 € à la société DOMATEAM sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d00b8594705dbfcccbb
4 juillet 2023
4 juillet 2023
AUTREMENT JARDIN S.A. AUTOMOBILES CITROEN C/ S.A.R.L. BREAL AUTOMOBILES E.U.R.L. AUTREMENT JARDIN S.A.R.L. NG AUTO S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
65b0ba658d0ccf000877e4c4
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Alpin, - Engagement de la société Jardin Alpin de prendre à sa charge tout sinistre déclaré dans l'hôtel suite à l'utilisation à des fins d'habitation de ses lots ; - Condamner la société Jardin Alpin
Source officielle5e chambre civile
634f95c7b5afe5adfff28b29
18 octobre 2022
18 octobre 2022
* ** EXPOSE DU LITIGE Suivant acte du 25 mai 2010, la SCI Les Jardins de Saint-Benoît a donné à bail à la SARL Jardins de Saint-Benoît un bâtiment dans un ensemble immobilier situé à [Localité
Source officielleChambre 1-7
660f94dfa40f8b0008cb7137
4 avril 2024
4 avril 2024
LE JARDINS DE LA LICORNE C/ [O] [Z] [Y] [X] épouse [Z] [N] [Z] épouse [B] [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me François AUBERT
Source officielleChambre 1-7
660f94dfa40f8b0008cb7139
4 avril 2024
4 avril 2024
En outre, les statuts ne prévoyant pas de clause de solidarité, l'Association Syndicale Libre (ASL) « Les jardins de la licorne » ne peut demander de condamnation solidaire.
Source officielleChambre 1-7
660f94dfa40f8b0008cb713d
4 avril 2024
4 avril 2024
LE JARDINS DE LA LICORNE C/ [M] [B] veuve [R] [L] [R] [K] [R] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François AUBERT Me Alain-david POTHET
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900ac
26 décembre 2012
26 décembre 2012
de Mandataire Judiciaire de la SARL LES JARDINS D'HORUS SCP VALLIOT LE GUERNEVE ARBITOL prise en sa qualité d'Administrateur Judiciaire de la SARL LES JARDINS D'HORUS C/ SCI DUCHADEAU CEYSSAT
Source officielle4e chambre civile
66878ceb05d6f7f678d49262
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En l'espèce, la cour constate que la plupart des écrits produits au débat ne concernent pas directement la SCI Perpignan la jardinerie.
Source officielle3e Chambre B
615e0e73c25a97f0381f56aa
9 janvier 2014
9 janvier 2014
Code de Procédure Civile, - s'est déclaré incompétent pour statuer sur les appels en garantie, - renvoyé la SCI LE JARDIN DES VERTUS à se pourvoir au fond sur ses demandes, - condamné la SCI LE JARDIN
Source officielleCour d'Appel
SARL LE JARDIN D'HORUS SELAFA MJA SCP C... Dc/Monsieur Pascal X
6253ccfbbd3db21cbdd91e63
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Le 18 avril 2014, la société le Jardin d'Horus, la SCP C...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
671894a8d8ceca1cd7019170
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par déclaration du 19 mars 2024, la société Les Jardins de Choisy a relevé appel de ce jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01076_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme C, représentée par Me Jaidane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01142_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représenté par Me Jaidane, demande à la Cour d’assurer l’exécution de l’arrêt du 14 juin 2024 de la cour administrative d'appel de Marseille.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635b719ab201587f74be0157
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[K] [B] a fait l'acquisition auprès de la société civile de construction vente Les Jardins d'[Localité 4] (la SCCV Les Jardins d'[Localité 4]), pour un montant de 172 000 euros, des lots de copropriété
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035916e3056efb62d7b5de2
31 mars 2016
31 mars 2016
, - condamné la SCI Les Jardins de la Malassise à payer à la SAS BA BAT la somme de 157.872 € TTC au titre de l'exécution du contrat de maîtrise d'oeuvre, - condamné la SCI Les Jardins de la Malassise
Source officiellePage 7 sur 411