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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
644a1293656d26d0f8b57efa
26 avril 2023
26 avril 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1293656d26d0f8b57efe
26 avril 2023
26 avril 2023
de cette cour, assistée de Christelle Marie-luce, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ae4b07a1775905dba3bc50
11 juillet 2023
11 juillet 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ff85d2a4ff9ec259c09902
3 octobre 2024
3 octobre 2024
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a23e747ca18b0008e58313
12 janvier 2024
12 janvier 2024
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668e2568fcf93851fdd6479d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668e2569fcf93851fdd647bf
9 juillet 2024
9 juillet 2024
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678750a3892c83ef59be5905
14 janvier 2025
14 janvier 2025
interprète en somali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678750a3892c83ef59be5909
14 janvier 2025
14 janvier 2025
interprète en pachtou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6868b36f75a2d196dbc190f1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6868b37075a2d196dbc190fb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6868b37075a2d196dbc190ff
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6868b37075a2d196dbc19103
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6868b37175a2d196dbc19107
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6597ab3bade3490008c3127a
4 janvier 2024
4 janvier 2024
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte de Moussac, avocat général, 2°) LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE, représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6538b4157ffc2c8318ee011d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e30ebc1a528318e0974f
4 novembre 2023
4 novembre 2023
Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Camille Lucotte, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e312bc1a528318e0975b
4 novembre 2023
4 novembre 2023
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d49233cdc6046d475e6203
6 avril 2026
6 avril 2026
de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6698b07ce6ed70c67f644a37
17 juillet 2024
17 juillet 2024
cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POILICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePage 7 sur 25