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le 7 septembre 2011, à la suite du refus opposé par le maire de Neuves-Maisons à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'inauguration d'une conduite d'eau et d'un jardin

suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, par courrier électronique, de l'ensemble des documents relatifs aux animaux présents à la Ferme urbaine située dans le 18e au Jardin

Sur la déclivité du jardin Les demandes de la société IMMAG concernant le jardin ne sont pas nouvelles comme déjà formulées devant le premier juge de sorte qu'elles ne se heurtent à aucune fin

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[G] [J], s'est vu attribuer un jardin n° L075 secteur [Adresse 7] par l'association société des jardins familiaux de [Localité 4] (ci-dessous dénommée l'association ou la société des jardins familiaux)

En conséquences de quoi, celle-ci devra garantir Socaprim à hauteur de 13 451 360 F CFP au titre des désordres affectant les jardinières.

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époque par la société NORTENE JARDIN avait violé son obligation de loyauté.

D'une part, les requérants font valoir que l'emprise du jardin arboré du centre nautique d'Aubervilliers et son classement en zone urbaine UVP, ainsi que celui des parcelles n° 52 bis à 55 et 79 du jardin

des produits pour le jardin de sa demande de communication de pièces sous astreinte, - condamné la société Compagnie des produits pour le jardin à payer à la société Audinord la somme de 2 000 euros