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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e78
15 janvier 2015
15 janvier 2015
SARL ATLAS INVESTISSEMENT 39 Rue d'Anjou 75008 PARIS Représentée par Me Bernard ALLE de la SCP ALLE & ASSOCIES AVOCATS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur Jean-Claude
Source officielle8e Chambre C
6162b8cdefb73d2e55750e31
22 novembre 2012
22 novembre 2012
par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL DHF INDUSTRIES, dont le siège est sis [Adresse 2] (IRLANDE) représentée par Me Francoise MICHOTEY du cabinet LIBERAS
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bafb
28 février 2008
28 février 2008
représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Henri GAS, avocat au barreau de TOULON Madame Patricia Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b09
29 octobre 2003
29 octobre 2003
Jean-Pierre GROSSETTI Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce TOULON en date du 17 Décembre 2002 enregistré au répertoire général sous le n° 02M5646
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90acd
5 septembre 2013
5 septembre 2013
APPELANTS SCI TOUR ARIANE, représentée par son gérant en exercice, Monsieur Dominique X...domicilié le Boy du Roy, ..., 06. 690 TOURRETTE LEVENS, demeurant .... 300 NICE représentée par la SCP LATIL
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c0e
14 octobre 2005
14 octobre 2005
C/ Jean José Y...
Source officielle3e Chambre B
6163014f4c6681071edf67d0
12 janvier 2012
12 janvier 2012
APPELANTS Monsieur [C] [U] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 4] (ALGERIE) demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d524
19 février 2010
19 février 2010
Jean-Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8947c
23 octobre 2007
23 octobre 2007
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège sis,8 rue Jules Moulet-13281 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa2
6 novembre 2008
6 novembre 2008
sous le No B 542 110 291, assignée en appel provoqué le 4. 01. 2008 à personne habilitée à la requête de la SARL SORACE FRERES, sise 87 Rue de Richelieu-75113 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER
Source officielle1re Chambre A
616260318672d229b8816323
8 octobre 2013
8 octobre 2013
de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Gilles BIVER, avocat au barreau de CARCASSONNE SA MONTE PASCHI BANQUE prise en la personne
Source officielleChambre 1-6
62c7c969cb8dca058e3e7861
7 juillet 2022
7 juillet 2022
INTIMES Monsieur [C] [H] Né le [Date naissance 8] 1954 à [Localité 26] (CAMEROUN ) , demeurant [Adresse 23] représenté par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dba
28 janvier 2004
28 janvier 2004
BSA STE BESNIER C/ Jean-Paul X... Jean-Marie Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce NICE en date du 13 Décembre 2000 APPELANTES S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b63d
28 janvier 2004
28 janvier 2004
- PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée par Me Claude VAUDANO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Jean-Paul X...
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1be
3 septembre 2008
3 septembre 2008
représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Me Jean-Jacques PETRACCINI, avocat au barreau de GRASSE INTIMES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE AGF, RCS PARIS No B 542 110 291
Source officielle8e Chambre A
615e0dc5c25a97f0381f4f6f
20 novembre 2014
20 novembre 2014
[O] [N]., demeurant [Adresse 7] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA MARSEILLAISE DE CREDIT, demeurant [Adresse 6] défaillante
Source officielle1re Chambre B
61606651eedca24c93cf7915
26 février 2015
26 février 2015
APPELANT Monsieur [C] [R] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle2e Chambre
616294d6db5ccebfe3f3a65f
23 mai 2013
23 mai 2013
APPELANTE SARL CHABOT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Régis
Source officielle1re Chambre B
616340237dbf94c22343c9bd
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Rôle N° 10/09726 [P] [Z] divorcée [F] C/ [T] [J] [H] [A] Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES la SCP BLANC-CHERFILS la SCP LATIL
Source officielleCour d'Appel
6253c970bd3db21cbdd8852b
14 septembre 2006
14 septembre 2006
- PENARROYA - LATIL 6 ALLIGIERn avoués à la Cour, plaidant par Me Henri GAS, avocat au barreau de TOULON.
Source officiellePage 7 sur 23