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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd1a
23 août 2012
23 août 2012
L'affaire a été débattue le 23 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f61b26a7d96977b650
25 août 2023
25 août 2023
RD de la société SAM+, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fc849a015a3605d402ef23
16 août 2022
16 août 2022
[C] [L] né le 08 août 1990 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Jean-Emmanuel NUNES, avocat de permanence au barreau de Paris et de
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe0f
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Jean-François X... né le 12 Octobre 1963 à NOUMEA (98800) demeurant...-98802 NOUMEA CEDEX Mme Patricia Liên Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91403
17 février 2014
17 février 2014
Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90637
4 mars 2013
4 mars 2013
SELARL JURISCAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f522
19 avril 2012
19 avril 2012
Jean-Daniel X..., né le 28 août 1958 à la tribu de Koniambo, District de Baco, et qu'il est reconnu par ses deux parents.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b94
26 août 2013
26 août 2013
Jean-Marie Y... né le 10 Octobre 1980 à SAINT-ETIENNE (42000) demeurant ...-98804 NOUMEA CEDEX assisté de Me Fabien MARIE de la SELARL CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA M. Soane A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c7
18 novembre 2016
18 novembre 2016
5 Traverse Régny-13009 MARSEILLE Représentée par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 PARTIES INTERVENANTES : Maître Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936cb
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représentée par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 PARTIES INTERVENANTES : Maître Jean-Pierre B...
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936df
18 novembre 2016
18 novembre 2016
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0190 Maître Jean-Pierre A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe0e
5 septembre 2012
5 septembre 2012
L5-98849 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9140b
17 février 2014
17 février 2014
Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919b5
5 juin 2014
5 juin 2014
Raleb - Vallée du Tir - BP. 4372 - 98846 NOUMEA CEDEX LA CONFEDERATION SYNDICALE DES TRAVAILLEURS DE NOUVELLE-CALEDONIE - CSTNC - représentée par son Président en exercice Dont le siège est sis 7 rue Jean-Pierre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163a7ab9e14e201140bd992
4 novembre 2010
4 novembre 2010
Chambre RG n° 2007046926 APPELANT: Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 6] (Slovénie) nationalité slovène demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP LAMARCHE-BEQUET
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f72
21 novembre 2013
21 novembre 2013
APPELANTE LA SOCIETE GE FINANCEMENT PACIFIQUE SAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice 224, rue Jacques IEKAWE-PK 6- BP. 30500-98895 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL JEAN-JACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87618
20 juin 2005
20 juin 2005
DOMINICANA, C/ S.A.S L&L RG N : 04/00621 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt Juin deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69cf6669cdc6046d47f4543c
2 avril 2026
2 avril 2026
26 juillet 2023 APPELANT : [J] [M] [X] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] (Portugal) de nationalité Portugaise Profession : Retraité demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e639f826f3a04f521677f
5 avril 2023
5 avril 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bénédicte Lamarque
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9140a
17 février 2014
17 février 2014
Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.
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LAMARQUE D'ARROUZAT, Titouan, Baptiste, Jean
28/07/2026
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Lamarque, Jean Djino
12/06/2026
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LAMARQUE, Michel Jean-Albert
09/06/2026
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Lamarque, Redjy Jean Djino Louis
27/03/2026
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Lamarque, Jean-michel
23/01/2026
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