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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1a
27 avril 2011
27 avril 2011
LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d9ec25a97f0381f4e51
18 septembre 2014
18 septembre 2014
2013 pour l'autorité boursière des USA Pièce 75).
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
660f9503a40f8b0008cb760d
4 avril 2024
4 avril 2024
Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 343 059 564 Agissant pour suites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jeanne
Source officielle2e Chambre
603271014358d2a55ea8a131
1 février 2018
1 février 2018
La Cour était composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173b
20 mars 2014
20 mars 2014
Jean-Marie X... (frère) né le 11 Septembre 1972 à POINDIMIE (98822) M. Jean-Nicié X... (frère) né le 28 Avril 1977 à POINDIMIE (98822) M. Pascal X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60329c9cc4a4b61105ad2bf2
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Il n'est pas soutenu ici que des pièces résultant des investigations de la DGCCRF auraient été communiquées au juge sans être soumises au débat contradictoire.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61632b3481886c8c1bac974f
21 juin 2011
21 juin 2011
FEDERATION DE RUSSIE représenté par son Ministère des Finances [Adresse 8] [Adresse 8] RUSSIE URSS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Olivier LOIZON et Me Jean-yves
Source officielleChambre 4-7
6719e4d45857dd64cbdaa33a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
le 24 juillet 2024 une dernière nouvelle pièce, un rapport d'analyse desdits comptes rendu par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
633fc354e633183e2ee17b0b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
d'euros et la filiale française de 1,34 milliard d'euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f60
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fca577030558a1f8cd622ec
19 novembre 2020
19 novembre 2020
GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Jean Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, toque C.2477, avocat plaidant SNC GROUPE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6288823dedb9a9057d0d2957
18 mai 2022
18 mai 2022
Ce prêt était remboursable en deux échéances : 600 millions de francs en août 1991 et un milliard de francs en août 1992.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f44
24 février 2016
24 février 2016
AVOCATS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES INTIME : GIE HISTOIRE DE FRAIS No SIRET : 524 740 545 00016 Zone de la Mude Avenue de la Rochelle 79000 BESSINES Représenté par Me Séverine MINAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60369cc2effee83f080a15fc
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Or s'agissant du secteur ''France'' il n'est pas établi par les débats et les pièces du dossier que cette désignation recouvre, du fait notamment d'une activité et d'une clientèle spécialisées au sein
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdac679375d8e58a6a428d0
23 mai 2019
23 mai 2019
Le juge des requêtes a également ordonné le séquestre de l'ensemble de pièces.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63bfb3315e2fbe7c90043855
11 janvier 2023
11 janvier 2023
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd9120e
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 Décembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de :
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c445a52a8057d9918eb
16 mai 2022
16 mai 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2021 -TJ de Paris - RG n° 18/05640 APPELANTE Madame [V] [I] Domicilié 12/16 Avraam Ferrera 9726423 Jérusalem / Israël Représentée par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9034f
29 janvier 2013
29 janvier 2013
LA SCI JEACONOU, prise en la personne de son représentant légal Rue Georgette Mourin - Parc d'Entreprises de la Yahoué - Lot no 8 - La Petite Normandie - 98800 NOUMEA représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6347ac5629ffd2adfff4f3ae
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Société SOGIMCO COPROPRIETE [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant : Me Laurence
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