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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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22 novembre 2007
le 15 Août 1933 à PARIS (75), de nationalité française, retraitée, demeurant ...75020 PARIS, 4o / Monsieur Gérard D..., né le 10 Mai 1954 à PARIS (75), de nationalité française, demeurant 5, rue Joseph
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3 septembre 2015
civile ; - condamné Jean-Louis X... aux dépens de l'appel.
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11 décembre 2001
GUILLOT à payer à Monsieur Jean-Louis X... les sommes suivantes : 0 666,60 francs au titre des commissions, 66,66 francs au titre de l'indemnité de congés payés y afférent, 488 francs et 34,16 francs en
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22 janvier 2003
FRANCE TELECOM C/ Jean-Louis X...
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5 octobre 2016
née le 05 Août 1981 à VERSAILLES ... 20000 AJACCIO assistée de Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Marie-Dominique THIODET, avocat au barreau de MARSEILLE
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9 mars 2011
BASTIA défaillante SOCIETE MUTUELLE ASSURANCE DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS 114 Avenue Emile Zola 75739 PARIS représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis
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16 septembre 2010
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Jean-Louis X... ...
Pôle 2 - Chambre 3
5fdd7479399137208b98f5dd
12 septembre 2018
Par ordonnance de référé, le Docteur B... a été désigné en qualité d'expert pour examiner Jean-Louis X.... Il a clos son rapport le 17 mars 2009.
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20 mai 2008
référé, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 11 décembre 2007, enregistrée sous le no 07/79 ORDONNANCE DE RADIATION No 25 DU 20 MAI 2008 NOUS, Jean-François
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1 avril 2008
. ; -condamné Jean-Louis A... à payer à Maria Y...
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18 janvier 2008
Jean-Louis : -3. 000 € au titre du préjudice moral, -300 € (art 475-1 CPP), et a débouté D... Jean-Louis de sa demande au titre du préjudice à défaut de preuve de la valeur du véhicule accidenté.
Maître ANDRIEU a fait exécuter ce jugementc/Jean-Louis Y
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27 novembre 2006
C/ Jean-Louis Y... Michèle Z...
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2 décembre 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 02 Décembre 2010 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/ 01206 LL
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25 janvier 2007
Jean-François BRESSON, Conseiller M. Jean-Marc CROUSIER, Conseiller qui en ont délibéré.
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23 novembre 2016
prise en sa qualité d'héritière de François Louis X... ... 20221 CERVIONE ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me François
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18 avril 2012
Louis Y..., - Marie-Victoire Y..., - Pierre Paul Y..., - François Y..., - Rose Y..., - Joseph Y....
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13 mai 2008
Jean-Michel Claude Alexandre X... Mme Danila Y...épouse X... C / Mme Lucienne Z...veuve A... M. François B... Mme Laurence C...épouse C...
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21 juillet 2015
C/ Jean-François Y...
1ere Chambre
5fdc5057e72ca0743f2978cd
4 décembre 2018
MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Sébastien Z..., avocat au barreau d'ANNECY INTIME : Monsieur Jean-Louis A...
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20 mars 2008
C. ... ... 27120 VAUX SUR EURE représentés par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY N..., avoués à la Cour assistés de Me Jean-Louis O..., avocat au barreau d'Evreux Monsieur René P... ...
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