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2 541 résultats pour « Jean-Paule TOMASI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f71373cbf3d85a0c71eb8a

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sabrina Abbassi Barteau, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aiminia Ioannidou pour le cabinet Jean-Paul

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

69e70afbcdc6046d47fa5ea6

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dcb2bcdc6046d475f0263

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Zouhairia AHAMADI, greffière, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel

Source officielle
CA

RETENTIONS

69737554cdc6046d476b4b12

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

LYON, commis d'office Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

6871efb057f38d6b27c276e1

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[J] [P] né le 06 Juillet 1998 à [Localité 4] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 7] 2 comparant assisté de Maître Jean-michel PENIN, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

6878847163001e49f9f26b43

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[N] [H] [R] né le 29 Mars 2005 à [Localité 3] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 comparant assisté de Maître Jean-michel PENIN, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

680723dd9db5bb5c624d2e73

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

[E] [P] [G] né le 10 Avril 2000 à [Localité 4] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Comparant et assisté de Maître Jean-Michel PENIN, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

RETENTIONS

6598fba72cd0ee00081f4321

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

HAUTE-SAVOIE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 1] (HAUTE-SAVOIE) non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

65ab72d636bfc00008d68ca4

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Gwendoline DELAFOY, greffière placée, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad279cdc6046d47bfccad

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme [V] [A] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d492b6cdc6046d475e6c04

Appel

5 avril 2026

5 avril 2026

[P] DE LA LOIRE [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour conseil Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ef1b44cdc6046d47aff12f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

LOUVIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'AIN [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître [E] [O] avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

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CA

RETENTIONS

69f04317cdc6046d47ccd609

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

Le PREFET DE L'AIN [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire

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CA

RETENTIONS

66c431919b20f4eee56c0565

Appel

19 août 2024

19 août 2024

LE PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire

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CA

RETENTIONS

66c431919b20f4eee56c0569

Appel

19 août 2024

19 août 2024

PREFET DU RHONE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a069cfbd3050592a1374

Appel

5 octobre 2025

5 octobre 2025

LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 2] [Localité 3] - ayant pour conseil Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e5f197c9f36f05b44316f5

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Catherine Scotto, du cabinet Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

6965f812cdc6046d471cb091

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

PREFET DE LA HAUTE SAVOIE ayant pour conseil Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 12 Janvier

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CA

Rétention Administrative

69691f74cdc6046d476b9617

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'Aix-en-Provence MINISTÈRE

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CA

Rétention Administrative

69691f76cdc6046d476b9637

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE MINISTÈRE

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