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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
6794830ac6ca88188aff6ad8
24 janvier 2025
Jean-François D'HAUSSY et M.
Cour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94978
8 juillet 2020
Pôle Delta Littoral Km Delta [...]
1ère chambre
DCA_25PA00251_20260109
9 janvier 2026
2210727, d’annuler la délibération du 24 mai 2022 par laquelle le conseil de territoire de l’EPT Grand-Orly-Seine-Bièvre a approuvé la prise en considération du projet d’aménagement du secteur UAE2 « Delta
6253c9eebd3db21cbdd8999d
3 octobre 2007
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - SECTION N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU
ETRANGERS
64eedc58bb2c32d969d3522e
29 août 2023
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01496 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCLM N° de Minute : 1501 Ordonnance du mardi 29 août 2023 République Française Au nom
Chambre 1-7
65aa20f2a34ad100085817c6
18 janvier 2024
ACTION LOGEMENT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean françois CHANUT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection
63c8eecbdc5b777c90992eba
18 janvier 2023
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00103 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWI6 N° de Minute : 107 Ordonnance du mercredi 18 janvier 2023 République Française
63cf847ca6687f7c904cba49
20 janvier 2023
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWMK N° de Minute : 121 Ordonnance du vendredi 20 janvier 2023 République Française
63d0d5ab81a7b805de12b548
24 janvier 2023
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00144 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWTU N° de Minute : 151 Ordonnance du mardi 24 janvier 2023 République Française Au
64eedc58bb2c32d969d3522a
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01493 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCLG N° de Minute : 1498 Ordonnance du mardi 29 août 2023 République Française Au nom
6253ca80bd3db21cbdd8b324
14 mai 2008
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 14 MAI 2008 No du
Pôle 2 - Chambre 1
616308005a67331bacec3c68
24 mai 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 MAI 2011 (n° 181, 4 pages) Numéro d'inscription au
6253cd5dbd3db21cbdd93162
13 avril 2016
Jean X...
Chambre Commerciale
6032ab4319365e22ffafba81
7 décembre 2017
Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00827_20260325
25 mars 2026
B..., ressortissant tunisien né le 18 février 1970, est entré en France le 3 janvier 2022 selon ses déclarations.
Chambre Etrangers/HSC
6285e1836a1876057df5d59c
18 mai 2022
N° Portalis DBVL-V-B7G-SYEU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis
6253c9eebd3db21cbdd899b4
21 novembre 2007
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU
2EME PROTECTION SOCIALE
63c10566bf9fd47c90a136ad
12 janvier 2023
D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/04775 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS32 Arrêt en rectification d'erreur ou omission matérielle d'un arrêt de la 2ème chambre dela
Pôle 1 - Chambre 3
6684eb05a0de54ff609f7fbe
2 juillet 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 (n° 269 , 4 pages) Numéro
Chambre 1-6
642fb58fcece1704f57473d2
6 avril 2023
[K] [L], salarié de la société Delta route, a entrepris de regonfler un des pneus du diable à l'aide d'un pistolet gonfleur.
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