Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.C.I. SCCV LA MONTILLE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

MOIGNARD, Président, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès EVEN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 14

[Z] [H] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me MOITTIE

KACZMAREK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Françoise FROMENT : PRESIDENT DE CHAMBRE Claire MONTPIED : CONSEILLER Françoise MARQUANT : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise

[Adresse 6] [Localité 8] et MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 4]

Me VIANE-CAUVAIN substituant Me Eric DELFLY (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SARL TRANSPORTS Z... 4 Chemin des Chevriers BP 82031 25112 BAUME LES DAMES Représentée par Me Christine SEGARD

DALKIA c/ LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES L'ADMINISTRATION DES DOUANES Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : Me Chaudet Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Françoise GAUDIN, conseiller.

- Me DARY - Me GOSSELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 04 AVRIL 2012 (n° ,7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société X... 10 avenue Pierre Sémard

L'EQUITE agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean François CAHITTE de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET

AXA FRANCE IARD recherchée en sa qualité d'assureur de la société RADI SERVICES représentée par Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE S.A.S.

DEMENAGEMENTS HENRI BRESSON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 05 Mai 2022 APPELANT : M.

David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Ludivine BABIN, lors des débats et

ELECTRICITE DE FRANCE (E. D. F.) S. A. GAZ DE FRANCE (G. D. F.)

, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine BENARD, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 28 Avril 2015 devant Mme