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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
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18 juillet 2024
LES RESIDENCES, représentant : Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908
Pôle 6 - Chambre 12
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4 novembre 2010
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Octobre 2010, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Mme Jeannine
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7 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Cour d'Appel
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17 janvier 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
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25 novembre 2013
QUALITBON 1402 résidence les Oliviers 97122 BAIE-MAHAULT Non Comparante Ayant pour conseil, Maître Pierre KOULATOLOUM (Toque 60), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Pesley Jeannine
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28 janvier 2025
le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] N° RG : 11-22-1253 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28.01.2025 à : Me Dominique REGNIER Me Jeanine
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10 juillet 2013
Pierre Laurent X... ... 20290 BORGO comparant en personne Mme Jeanine X... ... 20200 BASTIA comparante en personne tous deux assistés de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA
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13 janvier 2010
la Crouzette-BP 3141 34516 BEZIERS CEDEX Représentant : Me MARTINEZ pour la SELAFA CAPSTAN AVOCATS (MONTPELLIER) (avocats au barreau de MONTPELLIER) DEFENDEUR A LA REQUETE : Monsieur Jeanine
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11 octobre 2007
SUR SERRE, Partie civile intimée, Non comparant, ni représenté, Madame Jeanine KK..., demeurant ..., Partie civile intimée, Non comparant, ni représenté, Monsieur Jean Luc LL..., demeurant
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2 juin 2014
Mme Jeanine Y...
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9 juin 2011
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28 avril 2011
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Jeannine
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10 février 2011
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Janvier 2011, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Madame Jeannine
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2 décembre 2010
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Octobre 2010, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Mme Jeannine
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né le 01 Août 1960 à OULED RIAH (ALGERIE) ... 69200 VENISSIEUX représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
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7 mars 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à
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10 janvier 2012
C/ CONSEIL GENERAL DE VANNES Mme Jeanine X... épouse Y... Mme Nicole X... épouse Z... Mme Monique X... épouse A... Mme Colette X...
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26 novembre 2007
Le 4 novembre 2005, Mesdames Chantal E..., Danielle X..., Béatrice Y..., Marie F..., Marie-Louise Z..., Chantha B... et Jeanine D... et Messieurs Guy A... et Jean-Yves C... ont saisi le Conseil de prud'hommes
1re chambre 2e section
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28 août 2023
IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 INTIMEE
Chambre 1-1
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27 mai 2026
Mme [Q] [U] Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [E] [A] Représentant : Me Géraldine PUCHOL de la SELARL SELARL JEANNIN
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