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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919db
5 juin 2014
5 juin 2014
Jeannot X... demeurant ...-98870- BOURAIL Comparant Mme Léontine Y...épouse X... demeurant ...-98870- BOURAIL Comparante AUTRE INTERVENANT LE MINISTERE PUBLIC Melle Sylvia X... née le 09 Mars 1987
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00473_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 23 novembre 2021 ensemble l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 30 avril 2021 ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01541_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B ; - et les observations de Me Jeannot pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00887_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
n'était fondée que sur l'état de santé de l'intéressée et que la seconde demande était distincte de la première ; Par un mémoire en défense enregistré le 22 août 2022, Mme A, représentée par Me Jeannot
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1c9
26 juin 2007
26 juin 2007
No 06/0386806/04187 AFFAIRE : SCP LAUREAU- JEANNEROT commissaire à l'exécution du plan M. Cosme X..., représentant des créanciers S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25e
26 juin 2007
26 juin 2007
No 06 / 0390306 / 04223 AFFAIRE : SCP LAUREAU- JEANNEROT commissaire à l'exécution du plan M. Cosme ROGEAU, représentant des créanciers S. A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02488_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89494
14 mai 2007
14 mai 2007
SIMEONI Ayant son siège 10, rue de Liège ZA de la Petite Villedieu - BP 3 78990 ELANCOURT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège SCP LAUREAU-JEANNEROT
Source officielleChambre Civile
66c4318b9b20f4eee56c0503
12 août 2024
12 août 2024
intimés, avis était donné à l'appelant d'avoir à signifier la déclaration d'appel, dans le mois de l'avis transmis par le greffe, lequel y procédait le 28 juin 2023 à l'égard de Madame [G] CAZIMIR-JEANON
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00457_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f29b
7 mars 2012
7 mars 2012
C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE LE CONCORDE II AVENUE DE LA LIBERATION A BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jeannot
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b4af607ef77d000880b513
26 janvier 2024
26 janvier 2024
-JEANNOT ALAIN ANDRE ERNEST société en nom personnel exerçant sous l'enseigne « TRANSPORTS [...]
Source officielleChambre des étrangers
67908ccb1b5a79f7327054ba
21 janvier 2025
21 janvier 2025
par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur [R] [M] né le 18 Août 1999 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] comparant en personne, assisté de Me Elvina JEANJON
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25c
26 juin 2007
26 juin 2007
C / Me SCP LAUREAU ET JEANNEROT- Administrateur judiciaire Me Cosme Z...- Représentant des créanciers S. A. S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02909_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Jeannot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02910_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Jeannot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a6d
13 septembre 2007
13 septembre 2007
LAUREAU & JEANNEROT es qualités de commissaire à l'exécution du plan de la Société BREGUET SA venant aux droits de la société BREGUET HABITATION INDIVIDUEL ET GOLF "BHIG" prise en la personne de ses représentants
Source officielle6e chambre
615e0df5c25a97f0381f50c7
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Formation paritaire de CHATEAUDUN Section : Industrie N° RG : 10/00025 Copies exécutoires délivrées à : SELARL LAFARGE ASSOCIES AARPI BEZARD GALY COUZINET CONDON SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00632_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B A, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 20 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01676_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, Mme A, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1) d'annuler l'article 3 de ce jugement ; 2) d'enjoindre à l'autorité
Source officiellePage 7 sur 28