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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
66878c9d05d6f7f678d48ea8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Monsieur [M] expose qu'il est associé égalitaire avec monsieur [P] dans la société Joffre et qu'ils détiennent ensemble différentes SCI, mais qu'ils s'opposent judiciairement depuis quelques années.
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fc6
14 septembre 2000
14 septembre 2000
demeurant : 258 rue Jouffroy 59100 ROUBAIX Représenté par Maître QUIGNON Avoué Assisté de Maître FICHOUX, avocat au barreau de PARIS INTIME : BANQUE REGIONALE E. et D. ayant son siège social 18 quai de
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b1b
2 octobre 2006
2 octobre 2006
: No RG : 05/03235 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de Référé du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 8 Novembre 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Maître Paul AKAR 68 Bis, Rue Jouffroy
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04491_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu l'arrêt n° 25000720 du 12 janvier 2026 de la cour nationale du droit d'asile, classé en C+, remis par Me Joory à l’audience du 12 mars 2026 et communiqué au préfet de police.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb19cb8dca058e3e7f58
7 juillet 2022
7 juillet 2022
FLUNCH SAS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Julien DETTORI, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Isabelle JORON
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01634_20220804
4 août 2022
4 août 2022
refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'ambassade de France en République Centrafricaine refusant de délivrer des visas de long séjour à K A, Ecclésiaste Jordy
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03543_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
E soutient que le virement bancaire de 10 000 euros du 26 novembre 2016 correspond à un remboursement de frais de notaire de la SCP Jouffroy-Bertrand qu'il aurait avancés à un partenaire dans le cadre
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
62c52987a2c42363790799f7
5 juillet 2022
5 juillet 2022
représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Clotilde LIPP, SCP JOFFROY
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69726b06cdc6046d4751a17b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
25/00003 D'une part, ET : Monsieur [E] [U] né le 08 juillet 1955 à [Localité 6] de nationalité française, retraité domicilié : [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Catherine JOFFROY
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02446_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2024, M. et Mme D, représentés par la SCP Joffroy-Litaize-Lipp, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. et Mme C le paiement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01339_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A et les sociétés GC Achard, GC Mero, GC Marceau, GC Antibes, GC Maréchal Joffre et GC Félix Faure ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 19 juillet 2021 par laquelle
Source officielleRéférés et Recours
69733207cdc6046d476584bd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, Monsieur [K] [F] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Denis MAZELLA de la SELARL AQUITAINE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE substitué par Me Sophie JOURDY
Source officielle1ère Chambre civile
660cf2587c1ccb0008628c19
2 avril 2024
2 avril 2024
CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [L] [B] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté et assisté de Me Joffrey
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8521f
20 mars 2001
20 mars 2001
72000 LE MANS ASSEDIC BASSE NORMANDIE 52 rue Saint Gabriel 14052 CAEN CEDEX SCP PAVET 14 avenue Mendês France 72000 LE MANS CABINET HERVE LECOQ BP 126 72303 SABLE SUR SARTHE CEDEX CAVAMAC 104 rue Jouffroy
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd90bfbd796ada4ff63c244
26 juin 2020
26 juin 2020
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 429 992 753 représentée par Me Karine ALTMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : E2070 substitué par Me Stéphane JOFFROY
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eba
10 février 2006
10 février 2006
qualité d'administratrice de la personne et des biens de sa fille mineure Laura X..., née le 30 avril 2001 toutes quatre représentées par la SCP MILLOT-LOGIER - FONTAINE, avoués à la Cour assistées de Me JOFFROY
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd09
25 mars 2008
25 mars 2008
P. 158 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Catherine JOFFROY, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance d'AGEN en date
Source officielleAvis
CADA:20150925
2 avril 2015
2 avril 2015
Thorigny-sur-Marne à sa demande de copie, de préférence par courriel, de documents dans le cadre de travaux d'aménagement de voirie empiétant sur la propriété de ses clients située 33 rue du Maréchal Joffre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01789_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
s'est opposé à la déclaration préalable en vue d'un changement de destination de huit appartements à usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques sur un terrain situé 12 rue Maréchal Joffre
Source officielle3ème chambre
66863d1fb1dbbe3bae6004aa
3 juillet 2024
3 juillet 2024
JOFRE ENTREPRISE S.A.R.L. ETABLISSEMENTS CHAYROUSE S.A.S. APAVE SUDEUROPE Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. AXA FRANCE IARD S.A.
Source officiellePage 7 sur 25