Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Aunès à sa demande

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Clamart à sa demande de copie

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Aunès à sa demande

L'ensemble des pièces constitutives du lotissement , dont l'arrêté susvisé, a été déposé au rang des minutes de Maître [E], notaire à [Localité 7] , le 10 mai 1994 publié au service de la publicité foncière

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chambéry à sa demande de

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Aunès à sa demande

[T] et son assureur la MAIF ont sollicité et obtenu par ordonnance de référé du 6 juillet 2009, outre le paiement d'une provision de 30000 € à M.

et mi-septembre et entre le 15 octobre 2014 et le 15 novembre 2014) ; 2) les récépissés délivrés par le maire à cette société pour ces mêmes opérations.

de séance du comité d'hygiène et de sécurité « spécial propreté » du 16 juillet 2014 concernant cette même direction.

1er juillet 2025, Mme [J] [O] et M.

28 mars 2023.

les compléments d’informations qu’elle a produits le 22 juillet 2016 et les éventuels compléments qu’elle aurait déposés au cours de l’instruction ; 3) les résultats de la consultation des maires et des

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Vieux-Vy-sur-Couesnon à

2013 : 8 janvier, 7 février, 14 et 15 mars, 11 avril, 21 mai, 27 juin, 12 et 26 septembre, 15 octobre et 7 novembre ; - pour 2014 : 30 janvier, 4 avril, 24 juin, 9 septembre, 4 novembre et 17 décembre

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lille à sa demande de

Maître [B] indique avoir rencontré une fois Mme [I] physiquement et que par la suite les échanges sont intervenus par voie de mails et entretiens téléphoniques.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Savoie à sa demande de communication d'une copie de la lettre adressée au maire

Le 25 juin 2025, le greffe de la chambre 1-9 devant laquelle l'affaire a été orientée, a informé l'appelant de la fixation de l'affaire à l'audience de plaidoiries du 19 mars 2026 Par acte du 15 juillet

Maître X X, conseil de Madame X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2015, à la suite du refus opposé par le mairie de

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Simiane-la-Rotonde à sa