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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b01

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de BOURGES, NOUS, Hubert LOISEAU, Conseiller à la Cour d'appel de Bourges, en remplacement de Monsieur le Premier Président, empêché ; Statuant sur

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3d08d6ea26f688da677

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile BOURGES, le 01 Octobre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 142 /2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de BOURGES en date du 18

Source officielle
CA

3ème chambre A

688311324d9076bf079c2333

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

N° RG 25/00939 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFEF Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 24 janvier 2025 RG : 2024/03271 ch n° S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

654c8869e0f87d83181d6e1d

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP [8] SELARL [6] [10] EXPÉDITION à : SARL [7] Christine PARENT Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870d3

Appel

20 janvier 2005

20 janvier 2005

du 24 juillet 1998 avec poursuite d'activité jusqu'au 15 septembre 1998.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d379afd1bc2605de4b4764

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL MY ASSOCIES - SELARL ISABELLE MAUGUERE LE : 26 JANVIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 N° - Pages

Source officielle
CA

1ère Chambre

642fb5f5cece1704f57474b4

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La SCP [T] ès qualités a fait inscrire au service de la publicité foncière de Bourges-1 une hypothèque judiciaire sur les parts et portions de Monsieur [K] dans cet immeuble le 25 juillet 2014 sous les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

N... Lc/SERVICE DES IMPÖTS DES PARTICULIERS DE CHATILLON SUR SEINE

6253cdbebd3db21cbdd94596

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

DEBATS : A l'audience publique du 11 juin 2018, où l'affaire a été mise en délibéré au 10 juillet 2018, ARRET : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2018 et signé

Source officielle
CA

2ème Chambre

626a2f1f71469e057d789a19

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

APPELANT : La Caisse des écoles de Petit-Bourg Cité administrative, 2 Allée François Duverly, Bellevue 97170 Petit-Bourg Représentée par Me Bernard Pancrel, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin

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CA

Chambre sociale

6879d85765b5a3ab8ca54e65

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

exécutoire délivrée le : 17/07/2025 à : Me BORTEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JUILLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d969

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

La Ferme du Bouc prise en la personne de sa gérante en exercice domiciliée en cette qualité au siège social sis Hameau du Bouc 30500 POTELIERES Représentant : Me Bertrand REDAUD (avocat au barreau de NÎMES

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CA

6ème Chambre

69eafd24cdc6046d475755eb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par avenant du 23 juin 2004, à effet du 1er juillet 2004, la superficie louée a été réduite à 25 hectares 9 ares et 9 centiares, le bail étant résilié en ce qui concerne les biens suivants situés à [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bdb1

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Le premier lot devra supporter les servitudes de passage entre le jeu de boules et la maison afin de permettre au deuxième lot d'aller à ses bâtiments. " Attendu que le premier lot (fonds servant) a

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CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3fb8d6ea26f688da927

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Dans ses écritures notifiées le 27 juillet 2023 la SCI BOUM demande à la cour au visa des articles 1217 et suivants du code civil, 1231-1 du code civil, 1604 du code civil, de : - Infirmer partiellement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02089_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 6 juillet 2021, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 12 juillet 2021, le président de la cour administrative d'appel

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02494_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il a, en juillet 2020, adressé une réclamation préalable au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse. Mécontent de l'expertise alors diligentée par l'assureur de cet établissement, M.

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CA

8ème chambre

69f43e6ccdc6046d472e2f21

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

SAVOURNIN, avocat au barreau D'AIN INTIMÉ : GFA DE MONTALIBORT, Groupement foncier agricole, ayant son siège social sis au [Adresse 2], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG

Source officielle
CA

1ère Chambre

633d201d62f5393e2eb44aff

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

. : N° RG 22/04279 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5NO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2022 Date de la saisine : 06 Juillet

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CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af04

Appel

3 mars 2008

3 mars 2008

.- Commissaire à l'exécution du plan de la SA LA BOULE INTEGRALE Me Bernard Z...- Mandataire judiciaire de la SA LA BOULE INTEGRALE SA LA BOULE INTEGRALE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de

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CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f908

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01110 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe en date du 17 mai 2011 APPELANTE SARL BOULANGERIE DU BOURG

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VALENTIN ET JULIETTE BOURGEOIS

SIREN 939393690GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

culture de céréales

12/01/2025

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Dépôts des comptes

JULIETTE BOURDIN

SIREN 819428327GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

15/02/2022

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Dépôts des comptes

JULIETTE BOURDIN

SIREN 819428327GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

15/02/2022

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Dépôts des comptes

JULIETTE BOURDIN

SIREN 819428327GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

15/02/2022

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JULIETTE BOURDIN

SIREN 819428327GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

20/06/2019

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