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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea21
20 décembre 2011
20 décembre 2011
Les parties ont reçu notification de ce jugement le 1er juillet 2010. La SARL Cabinet Y... en a relevé appel par lettre postée le 26 juillet suivant.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03709_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Morel sur le fondement des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3b
27 septembre 2011
27 septembre 2011
assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur GREFFIER lors des débats et du prononcé: Madame LEVEUF ARRET : contradictoire, prononcé le 27 Septembre 2011 Signé par Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7e4
31 octobre 2011
31 octobre 2011
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 10/01849 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 08 Juillet 2010, enregistrée
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f0
28 mai 2013
28 mai 2013
La CPAM de la Mayenne a régulièrement relevé appel de cette décision par lettre recommandée postée le 5 juillet 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbba
20 novembre 2007
20 novembre 2007
MOURRET- LLORY- MOURRET, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social 6 boulevard Kennedy- Le Tennessy 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00704_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Morel, avocat de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6035312f253bc35b8a0b94fd
3 juin 2016
3 juin 2016
Représentée par Me François MOREL de la SCP MOREL CHADEL MOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0105 SARL DRAGON SOLEIL prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609a4554c6ec55cf7100ff
13 novembre 2013
13 novembre 2013
La société ABAC , son assureur la MAF et la société FRANCOIS MOREL ont été condamnées au paiement de la somme de 10613€ . La société FRANCOIS MOREL a été condamnée à garantir la MAF et ABAC .
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc991af9607abc069db10c
13 novembre 2018
13 novembre 2018
- Le 29 juillet 2011, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a13b
25 octobre 2007
25 octobre 2007
La SNC LES CORVEES a payé à la Banque de l'Economie, du Commerce et de la Monétique, venant aux droits de la Banque du Crédit Mutuel Lorrain, la somme de 186. 177,25 frs. M.
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb62
12 février 2008
12 février 2008
contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 08 Janvier 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît MORNET
Source officielle2ème Chambre
68709b6d123db6632de315fe
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 373 DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/00838 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXFB Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président
Source officielleChambre Commerciale
68df589c5835300816d815e2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Commerciale Ordonnance n° 352 du : 2 octobre 2025 N° RG 25/01341 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMWX Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 18 Juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03210_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9c7
17 juillet 2012
17 juillet 2012
La société La Ligérienne en a régulièrement relevé appel par déclaration formée au greffe le 5 juillet 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fea6
20 novembre 2012
20 novembre 2012
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616372521cf28a447224dfda
18 mars 2011
18 mars 2011
INTIMÉE : SAS MOREY PRODUCTION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4], Non représentée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02492_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B, représenté par Me Delalande, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2019 par lequel le maire de Saint-Morel a délivré à l'EARL Gouble
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb5f
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Les deux parties ont reçu notification de ce jugement le 7 juillet 2011. La CPAM de la Mayenne en a régulièrement relevé appel par lettre recommandée postée le 13 juillet 2011.
Source officiellePage 7 sur 350