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166 résultats pour « Junaid Butt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

668e2566fcf93851fdd64775

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A titre superfétatoire, il convient de relever que, dans le but de rapporter la preuve de la mise en oeuvre d'un mécanisme de contrôle et de suivi régulier de la charge de travail de M.

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-4

65a8d84ae12c85000874b160

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

modèles auprès des équipes de validation, d'inspection générale et du régulateur européen, mais qu'à son retour de congé sabbatique il a dû reprendre un poste qui était occupé par un collaborateur junior

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61637744f6919f4eda2c3905

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

[D] [R] a été engagé par la SAS SVP à compter du 4 avril 2002, selon contrat de travail du même jour, en qualité de consultant junior, coefficient 95 de la convention collective des bureaux d'études techniques

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679482ffc6ca88188aff6a52

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 14 Pages APPELANT : Monsieur [X] [L] [Adresse 1] Représenté par Me Edouard LEFRANC de la SCP LIERE-JUNJAUD

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679482ffc6ca88188aff6a54

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 14 Pages APPELANT : Monsieur [K] [W] '[Adresse 5] Représenté par Me Edouard LEFRANC de la SCP LIERE-JUNJAUD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f94f73328fa00087a24b1

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[M], - elle a reçu des instructions précises sur l'organisation juridique des filiales en raison du dépassement d'un seuil de 50 collaborateurs, par l'entremise du service des ressources humaines et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6035bb732e022f2301791906

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Sur la demande de réintégration de 167 jours d'ancienneté professionnelle Le congé individuel de formation(CIF) permet à tout salarié de s'absenter dans le but de suivre à son initiative et à titre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a88bcdc6046d47376278

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

les allégations de la SARL Batiterr63 selon lesquelles le système dysfonctionnait ne sont pas étayées et rappelle q'une expertise amiable, réalisée le 11 juillet 2023 à la demande de la protection juridique

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eea02e6a8e4f13ca6047

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Par avenant du 01/04/2010, Mme [K] [L] a été promue responsable de magasin junior, statut cadre position I, avec application, en exécution de l'accord d'entreprise en vigueur, d'un forfait annuel de 217

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a34a58162057dac6673

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Mme [V] a été embauchée le 19 août 2014 par la SARL Voxcan, en qualité de cadre, directrice d'études junior, suivant contrat de travail à durée déterminée de 3 mois pour accroissement temporaire du volume

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6033fe5f5ee6e6ae632089b6

Appel

20 février 2017

20 février 2017

"L'attaque de [J], par une descente aux jambes sur son adversaire, est une prise très classique, elle a pour but de faire chuter l'adversaire.

Source officielle
CA

19e chambre

6025e9ceaf9475708ecabba8

Appel

10 février 2021

10 février 2021

Il a exercé les fonctions d'ingénieur de production junior, statut cadre, position 1.1, coefficient 95, puis, à compter du 1er février 2005, celles d'ingénieur de production, statut cadre, position 2.1

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CA

9e Chambre B

5fdc2045249f84446a5723e9

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Il a connu ensuite les promotions suivantes: - le 1er octobre 2002 : 'tecnico commercial junior', - le 1er janvier 2005: 'technico-commercial', - le 24 juillet 2007, ' chef de produit', - le 16

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fc

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

différents facteurs : - la baisse de chiffre d'affaires inhérente au repli des ventes Converse ou d'autres marques en perte de vitesse, notamment du Pôle Mode et Luxe ou certaines marques du Pôle Junior

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964e

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

différents facteurs : - la baisse de chiffre d'affaires inhérente au repli des ventes Converse ou d'autres marques en perte de vitesse, notamment du Pôle Mode et Luxe ou certaines marques du Pôle Junior

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CA

Chambre 3-1

6690c71c0d808eb34e455360

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Adresse 5] représentée par Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Arnaud LELLINGER de l'AARPI LLF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathilde JUNAGADE

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CA

Chambre 1-1

69fad882cdc6046d47c0e643

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il résulte des articles sus-visés qu'une procédure engagée par une partie dépourvue de personnalité juridique est entachée d'une irrégularité de fond qui ne peut être couverte.

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CA

Chambre 4-2

6312ee9f2e6a8e4f13ca6045

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[O] [R] a été promu responsable de magasin junior, statut agent de maîtrise Niveau IV échelon I, puis responsable de magasin expert statut cadre position I, avec application, en exécution de l'accord d'entreprise

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CA

Chambre 4-2

6312eea02e6a8e4f13ca6049

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Par avenant du 16 mars 2012 à effet du 1er avril 2012, Madame [A] [G] a été promue responsable de magasin junior, statut cadre position I, avec application, en exécution de l'accord d'entreprise en vigueur

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CA

Rec. visite domiciliaire

695f87bbcdc6046d479c8334

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

est incompatible avec l'idée du coordination illicite ; que la notion d'offre de couverture est évoquée sans qu'aucun élément ne vienne démontrer que les sociétés ont agi de manière concertées dans le but

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