AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
668e2566fcf93851fdd64775
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A titre superfétatoire, il convient de relever que, dans le but de rapporter la preuve de la mise en oeuvre d'un mécanisme de contrôle et de suivi régulier de la charge de travail de M.
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Chambre sociale 4-4
65a8d84ae12c85000874b160
17 janvier 2024
17 janvier 2024
modèles auprès des équipes de validation, d'inspection générale et du régulateur européen, mais qu'à son retour de congé sabbatique il a dû reprendre un poste qui était occupé par un collaborateur junior
Source officielle