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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea22

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

l'avertissant systématiquement au dernier moment de ces projets de sortie alors qu'elle ne pouvait laisser les trois enfants seuls : son fils Yannick issu de son premier mariage qui n'avait que 13 ans, Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

643e352183146e04f531eb65

Appel

15 avril 2023

15 avril 2023

de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Marie LE BRAS, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

643e352183146e04f531eb67

Appel

15 avril 2023

15 avril 2023

de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Marie LE BRAS, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

643e352383146e04f531eb7b

Appel

16 avril 2023

16 avril 2023

de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Marie LE BRAS, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

64dc66f25a00f1d9691da304

Appel

15 août 2023

15 août 2023

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Christophe BOURGEOIS, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

661e14d80f653b0008df2af1

Appel

13 avril 2024

13 avril 2024

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Sylvain MAHEO, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

680723de9db5bb5c624d2e7d

Appel

20 avril 2025

20 avril 2025

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, président de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

680723df9db5bb5c624d2e83

Appel

20 avril 2025

20 avril 2025

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, .président de chambre à la Cour d'Appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

680723df9db5bb5c624d2e87

Appel

20 avril 2025

20 avril 2025

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, .président de chambre à la Cour d'Appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

680723e09db5bb5c624d2e93

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, .président de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

680723e09db5bb5c624d2e97

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUÉ : Samuel VITSE, .président de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

680723e09db5bb5c624d2e99

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, .président de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00223_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

B, représenté par Me d'Allivy Kelly, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2294671/2-1 du 13 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021

Source officielle
CA

ETRANGERS

64dc66f15a00f1d9691da2fc

Appel

15 août 2023

15 août 2023

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Christophe BOURGEOIS, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

64dc66f15a00f1d9691da2fe

Appel

15 août 2023

15 août 2023

procureur général : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Christophe BOURGEOIS, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

661e14d80f653b0008df2af3

Appel

13 avril 2024

13 avril 2024

Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sylvain MAHEO, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

680723e09db5bb5c624d2e9d

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, .président de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60342a9eff474d1c8fb6d4a0

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[F] était employé par une société de travail intérimaire KELLY SERVICES en qualité d'aide technicien et s'était vu confié fin juin 2004, une mission auprès du centre scientifique et technique du bâtiment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f23a

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2692 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FAITS ET PROCÉDURE : Des relations ayant uni Sophie X... et Hervé Y..., sont issus trois enfants : Kelly

Source officielle
CA

ETRANGERS

63046da129b92fc563a446db

Appel

19 août 2022

19 août 2022

non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Jean-François LE POULIQUEN, Conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Kelly

Source officielle

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