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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
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25 janvier 2024
de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/06409 APPELANTE : Madame [T] [O] [Adresse 4] [Localité 3] née le 16 Juillet 1945 à [Localité 6] (99) Représentée par Me Joseph KENGNE
Cour d'Appel
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17 novembre 2003
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Thierry X... né le 05 Juin 1949 à MONT DE MARSAN (40) 52 Avenue Président Kennedy 64200 BIARRITZ Monsieur Philippe Y... né le 22 Mai 1959 à PARIS 14EME 52
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21 mars 2012
bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : SA CDGP PRIVILEGE RECOUVREMENT JUDICIAIRE - UV 20 Prise en la personne de son représentant légal Recouvrement Judiciaire UG 20 106-108 avenue JF Kennedy
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10 février 2012
la Société SAMEX TERRASSEMENT ... 97228 SAINTE-LUCE représenté par Me Driss EL HARZLI, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SNC BELLE VUE 15 Résidence l'Escale Rue du Président Kennedy
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4 juillet 2001
FRANCE SA pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 18-69 rue Riquet - 75018 PARIS représenté par Maître NUT, avoué assisté de Maître Philippe BRAMI, Toque M 1792, Substituant Me KENZEY
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4 octobre 2001
rendue par le Tribunal de Police de ROCROI du 23 JANVIER 2001 ARRÊT DU 4 OCTOBRE 2001 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES ARDENNES, dont le siège est 15, rue Kennedy
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15 novembre 2002
NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 116 Avenue du Président Kennedy - 75116 PARIS représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée
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24 août 2005
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENNEES GASCOGNE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège est 11 boulevard Kennedy
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3 décembre 2008
COFINOGA prise en la personne de son Président en exercice, demeurant Centre administratif BP 139 - 106 AVENUE Président Kennedy - 33696 MERIGNAC CEDEX représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour Ayant
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25 juillet 2007
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 APPELANTE : LA POSTE 44 Boulevard Vaugirard 75757 PARIS CEDEX 15 représentée par le directeur de la poste de Vaucluse en exercice Cours du Président Kennedy
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5 février 2008
CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Juillet 2007 APPELANTE : Société DEROCHE NORMANDIE Rue John Kennedy
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17 novembre 2015
rue Lesdiguieres BP 343 38013 GRENOBLE CEDEX 1 non comparante GENERALI IARD 7 boulevard Haussmann 75156 PARIS CEDEX 09 non comparante MEDIATIS Chez LASER COFINOGA 106-108 avenue JF Kennedy
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30 novembre 2015
Neuilly Contentieux-CAPE BDF SUD API 888 CS 30003-13572 MARSEILLE CEDEX 2 non comparant, non représenté, régulièrement convoqué SA COFINOGA dont le siège social est Chez Laser Cofinoga-106 Avenue JF Kennedy
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14 juin 2016
20012 41975 BLOIS CEDEX 9 non comparante FRANFINANCE UCR DE PARIS 8, rue Henri becquerel CS 50350 92508 RUEIL MALMAISON CEDEX non comparante MEDIATIS Chez LASER COFINOGA 106-108 avenue JF Kennedy
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23 janvier 2018
procéder M.Jean Marc A..., [...] , expert inscrit sur la liste de la cour d'appel de Reims, avec mission de : - se rendre sur les lieux à l'hippodrome de Reims, 3 Avenue du Président Kennedy
Pôle 6 - Chambre 3
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11 mai 2022
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS commerce RG n° 17/08411 APPELANT Monsieur [D] [U] [Adresse 3] [Localité 6] né le 20 Janvier 1977au MAROC représenté par Me Joseph KENGNE
Pôle 6 - Chambre 4
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28 mars 2017
PARIS section commerce RG n° 14/06473 APPELANT Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] - MALI comparant en personne, assisté de Me Joseph KENGNE
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02283_20250611
11 juin 2025
B, représenté par Me Kengne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02413_20230124
24 janvier 2023
A, représenté par Me Kengne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée
5ème Chambre
DCA_22PA03675_20231110
10 novembre 2023
Partner GP Limited, désignée en qualité de " General partner " soit, selon la traduction versée aux débats, " associé commandité " et plusieurs autres associés, dont les sociétés Invest Conseils et Kennedy
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