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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
CRCAM SUD MÉDITERRANÉE en date du 25 Janvier 2008, dirigéec/Monsieur Denis X
6253cb31bd3db21cbdd8d0fd
24 février 2009
24 février 2009
représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Bernard VIAL, avocat de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE, avocats au barreau de PERPIGNAN MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (MMA
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66ff858da4ff9ec259c094f1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CONSTRUCTIONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Benoît SEVILLIA de la SCP LACHAUD
Source officielle4eme Chambre Section 1
6986d5e8cdc6046d4751a43d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Copie certifiée conforme délivrée le à : Me Laurent NOUGAROLIS Me Laurent SEYTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleChambre sociale
627df9540d41e0057d43e6d8
12 mai 2022
12 mai 2022
Affaire : [AT] [X] C/ MISSION LOCALE JEUNES DES TERRITOIRES DE MOURENX-O LORON-ORTHEZ Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre sociale
62da3e652eb797effb070425
21 juillet 2022
21 juillet 2022
d'incapacité Affaire : CAISSE PRMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE C/ [W] [Z] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre sociale
6780b92fb10ab0632f7049dc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GUERIN ET ASSOCIES, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e4fc25a97f0381f54c6
22 mai 2014
22 mai 2014
Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Laure GODIVEAU, avocat au barreau de VERSAILLES - REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle4e chambre civile
662209769ce142000838994d
18 avril 2024
18 avril 2024
] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Passion-célestin GREGONE- MBOMBO, avocat au barreau de PYRENEES- ORIENTALES INTIMEE : La Mutuelle Assurance des Commercants et des Industriels de France
Source officielle3e chambre
60336699ae4db218ef60bf6c
22 juin 2017
22 juin 2017
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 13/06048 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie LEGAL Me Philippe PECH DE LACLAUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900fe
11 janvier 2013
11 janvier 2013
11/01/2013 ARRÊT No 2013/10 NoRG: 12/00144 RG: 12/00153 CS/JC Décision déférée du 18 Juillet 2012 - Juge des enfants de CASTRES - 210:0071 Gwenola KERBAOL Lazhard X...
Source officielleChambre sociale
62cfb25d548bc59fcf4f1136
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [H] [S] C/ CIPAV Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
62a82537bb0a8105e5518b34
16 mai 2022
16 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 JUIN 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officielle1ère Chambre A
5fdd860fb6577130f0bb53fc
6 septembre 2018
6 septembre 2018
LEVY/BAE...AGNES/SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substitué à l'audience par Me Joanna Z..., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Source officielleChambre sociale
67ef6af566129746fdd69c9f
3 avril 2025
3 avril 2025
ANTOKHADIA Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielleChambre sociale
67ef6af566129746fdd69ca1
3 avril 2025
3 avril 2025
[F] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02600_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Si Mme B A soutient qu'elle réside en France depuis plus de cinq ans avec ses quatre enfants mineurs et invoque également la présence de ses parents sur le territoire français, elle est entrée en France
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05200_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Sur l'interdiction de retour sur le territoire français : 10.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01073_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de six mois.
Source officielleRETENTIONS
642e63f9826f3a04f52168b1
2 avril 2023
2 avril 2023
ladite Cour en date du 02 janvier 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France
Source officielleChambre sociale
68709b89123db6632de31782
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[I] [U] C/ [D] [R] [W] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par
Source officiellePage 7 sur 38