CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 556 résultats pour « Labare »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20164551

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la SNCF à sa demande de communication d'une copie, par courriel, de documents relatifs à la circulation des trains Transiliens gare Saint-Lazare

Source officielle

Page 7 sur 78

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c48

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[R] et le syndicat Sud Rail [Localité 10] Saint Lazare à lui verser une indemnité de 2000€ au titre des frais irrépétibles et rejeter leurs demandes sur ce point.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4d

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[R] et le syndicat Sud Rail [Localité 8] Saint Lazare à lui verser une indemnité de 2000€ au titre des frais irrépétibles et rejeter leurs demandes sur ce point.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4e

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[M] et le syndicat Sud Rail [Localité 8] Saint Lazare à lui verser une indemnité de 2000€ au titre des frais irrépétibles et rejeter leurs demandes sur ce point.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166c2a788aac83189e9b04

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Instance de PARIS le 07 Novembre 2019 Appelant : Monsieur [N] [R], représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 17220 Intimée : SCI SAINT LAZARE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d58a

Appel

21 janvier 2011

21 janvier 2011

juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 10/ 08388 du 14/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Monsieur Franck Z... ... 59170 CROIX Représentant : la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba7bd3db21cbdd8dee7

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 002495 du 15/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e462

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour)- Représentant : la SCP DEFOSSEZ-GILLARDIN-DEMORY (avocats au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5af

Appel

29 août 2011

29 août 2011

juridictionnelle Partielle numéro 5917800211002074 du 01/03/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) APPELANT Madame Rachida Z... ... 59100 ROUBAIX Représentant : la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e89d

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

de BETHUNE, décision attaquée en date du 18 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/05509 APPELANT Monsieur Philippe Bernard X... ... 62640 MONTIGNY EN GOHELLE Représentant : la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

62c7cb2bcb8dca058e3e7f8c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 24 Juin 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedcbcbb2c32d969d35306

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[Adresse 4] - [Localité 7] Représentée par Me Pascal ADDE-SOUBRA de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Dorothée LABASSE, avocat au

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

627f48f4551627057d32e16c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15 Avril 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163f125fb73a9295bca64ec

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

VALANGES ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Ayant pour conseil la SCP TIRY ET ASSOCIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4d9

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

Tito ayant son siège social 4 rue du Palais de Justice 59800 LILLE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Maître Tito Olivio X... ès qualités de mandataire ad hoc de la S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e301

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Madame Ghislaine X...épouse B... née le 27 Septembre 1950 à LILLE (59000) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bd3

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Lazare Y... ... 20600 BASTIA non comparant Mme Marie Dominique X...épouse B... ... 20600 BASTIA non comparante INTIMES : Mme Marie Françoise X...épouse Z... ... ... 20600 FURIANI

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01897_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

A, mentionnent comme domicile le 96 rue Saint Lazare à Compiègne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba7bd3db21cbdd8deeb

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

59178002/11/002633 du 12/04/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Madame Marie-France Madeleine B... épouse X... ... 59000 LILLE Représentant : la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df43

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

Chez son père ... 59100 ROUBAIX Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 002158 du 01/ 03/ 2011 accordée

Source officielle