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1 530 résultats pour « Labat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f90f

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

rapport avec cette vente devant être soumises à l'approbation de l'intimée ; Attendu qu'il résulte de l'attestation de Geoffrey D..., à l'époque agent commercial attaché à l'agence immobilière DE LABARRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899b7

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

lettre recommandée avec accusé de réception et reçue au greffe le 26 juin 2006 par Maître Yolanda MOLINA UGARTE, avocat de Mademoiselle Aurore L..., élisant domicile au cabinet de son avocat,38 rue Jules Labat

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

644a1203656d26d0f8b57cab

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

SARLAT (24), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Madame [U] [H], née le [Date naissance 2] 1930 à SARLAT (24), de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représentées par Me David LARRAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba7bd3db21cbdd8deeb

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

59178002/11/002633 du 12/04/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Madame Marie-France Madeleine B... épouse X... ... 59000 LILLE Représentant : la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df43

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

Chez son père ... 59100 ROUBAIX Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 002158 du 01/ 03/ 2011 accordée

Source officielle
CA

Chambre sociale

603332e8509df8a3db47b12f

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

de BORDEAUX INTIMÉE : SARL D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [T] (SARL [T]) prise en la personne de son gérant Monsieur [Z] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître LABAT

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf5abeee0f8318b9759a

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Florence COULANGES de la SELARL SELARL LEX ALLIANCE, avocat plaidant au

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

65b211d1c4cf860008dff6ee

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de Castres, à la diligence de Mme [E] [H], sur le cahier des conditions de vente qui sera dressé par Maître Arnaud-Laur, avocat au barreau de Castres (Tarn), membre de la Scpi Salvaire Arnaud-laur Labadie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1fc

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... 59000 LILLE Représentant : la SCP CARLIER-REGNIER, Avoués Madame Zohor X... ... 13200 ARLES Représentant : la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

635237ba8c924eadffcc4a9c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 23 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

63cb93859c02507c9078decc

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Octobre 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

627f48f3551627057d32e168

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 Mars 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd8994b

Appel

17 juin 2007

17 juin 2007

représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Maître Yvon X..., es qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société SACAD demeurant... 59000 LILLE Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a174

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

DEGAIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 97 rue du 8 mai 1945 59138 PONT SUR SAMBRE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162b61d47859723647203e0

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

naissance 7] 1935 à [Localité 49] Demeurant ensemble [Adresse 14] [Localité 31] représentés par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

600fef6136923c5c5725866c

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

[V] [L], au vu du sort donné au litige, le notaire n'ayant été attrait dans la cause que par ces derniers, avec distraction au profit de la SCP Larrat.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63c2570e0bfda47c900761ae

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

OKTOS INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 20/01/2023 à Me Bruno LABADIE Me Isabelle FAIVRE ccc le 20/01/2023 à Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a5c

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

LARRAT & N. LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE SCP RIOLS LAFAGE 51 rue Despeyroux BP 45 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP G.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89586

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

PRO STORE DISTRIBUTION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 158 rue Pierre de Roubaix 59100 ROUBAIX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour

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CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e64d

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour RG 11/ 1715 Page 2 Mademoiselle Karine X... ...

Source officielle

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SIREN 941204273GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

22/09/2026

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Dépôts des comptes

PERE LABAT- DOMAINE POISSON

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10/09/2026

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Dépôts des comptes

AUDITION LABAT

SIREN 323400770GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

08/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

SOPLABAT

SIREN 381241835GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

08/09/2026

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Dépôts des comptes

MLT (Malki & Labat Transport)

SIREN 981428543GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

03/09/2026

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