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714 ayant son siège [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE

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Pôle 5 - Chambre 9

615e0d34c25a97f0381f4c4f

Appel

22 janvier 2015

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Pôle 5 - Chambre 9

615e0d34c25a97f0381f4c50

Appel

22 janvier 2015

714 ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE

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Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fc4

Appel

13 janvier 2014

APPELANTS L'UNION GENERALE DES TRAVAILLEURS DE LA GUADELOUPE Rue Paul Lacavé 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE

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Pôle 1 - Chambre 2

65b369d88c0355000835f5a4

Appel

25 janvier 2024

[O] [1], société titulaire d'un office notarial [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435, présent à l'audience COMPOSITION DE LA

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Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92069

Appel

23 février 2015

APPELANTE ASSOCIATION SERFAG " SERVICE FAMILIAL GUADELOUPEEN " 92 avenue Paul LACAVE 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Maître Hubert JABOT (Toque 43) substitué par Maître EZELIN, avocat au

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Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a442

Appel

3 octobre 2007

la personne de ses représentants légaux ayant son siège 132 rue du Président Roosevelt 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE représentée par la SCP NABOUDET - HATET, avoués à la Cour assistée de Maître LACAZE

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Pôle 3 - Chambre 1

63bfb3455e2fbe7c900438a9

Appel

11 janvier 2023

avocat au barreau de PARIS, toque : D0441 SCP ADER [X] MOZZICONACCI-LASSAGNE-GUIBAN, RCS de PARIS n° 302 410 790, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Barthélemy LACAN

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Pôle 4 - Chambre 1

63c256a30bfda47c90076083

Appel

13 janvier 2023

de Me Tomas GURFEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1959 INTIMÉS Monsieur [D] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] né le 24 Juin 1955 à [Localité 9] Représenté et assisté de Me Barthélemy LACAN

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6253c8dabd3db21cbdd86700

Appel

10 septembre 2002

constitués de botillons en nubuck à tige montante, caractérisés par un bout avant arrondi ou bombé comportant une double surpiqûre blanche de forme carrée, par une talonnette et un garant (zone de laçage

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6253c927bd3db21cbdd876c2

Appel

16 juin 2005

Ministère Public appelant DÉROULEMENT DES DÉBATS : L'affaire a été appelée à l'audience publique du JEUDI 16 JUIN 2005, Monsieur le Président a constaté l'absence du prévenu, Monsieur le Conseiller LACAN

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6253cab7bd3db21cbdd8bd2f

Appel

11 mars 2008

CEDEX 9 prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Barthélémy LACAN

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6253ca31bd3db21cbdd8a4d1

Appel

8 mars 2006

No06 / DÉROULEMENT DES DÉBATS : L'affaire a été appelée à l'audience publique du MARDI 24 JANVIER 2006, Monsieur le Président LACAN a constaté l'identité du prévenu, Madame le Conseiller MICHEL

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6253cb97bd3db21cbdd8dda4

Appel

10 mai 2011

SCP BROUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0064 INTIMES Monsieur Gildas Z... ... 75008 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Barthélemy LACAN

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6253cd7fbd3db21cbdd93866

Appel

15 décembre 2016

le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6 No RG : 13/07704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE

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6253cd9dbd3db21cbdd93e19

Appel

24 novembre 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435, substitué sur l'audience par Me Maxime BUSSIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0490 Maître

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Chambre 4-4

6025ebf8d51aba738858918c

Appel

11 février 2021

PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son représentant légal , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laurent LACAZE

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6253c9a0bd3db21cbdd88d7d

Appel

29 septembre 2006

DE SAINT-DENIS en date du 21 AVRIL 2005 (rg no 04/3014) suivant déclaration d'appel en date du 27 MAI 2005 APPELANTE : LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE LA REUNION 4, rue Amiral Lacaze

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6253c9ecbd3db21cbdd89950

Appel

4 décembre 2007

Avenue de l'Europe Bât 92 A Lacaze - Apt 70 97430 LE TAMPON Comparant et assisté de Me Rémy BONIFACE (avocat au barreau de Saint-Denis) DEFENDEUR DÉBATS L'affaire a été appelée en audience

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6253ca6fbd3db21cbdd8b05a

Appel

28 février 2008

GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 3 place de l' Europe- Cité du Grand Parc- 33085 BORDEAUX CEDEX Représentée par Madame Valérie LACAZE

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