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491 résultats pour « Lacheny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b1e6f1c2315e26d1a1c8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 mars 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d97

Appel

16 octobre 2003

16 octobre 2003

M'Hamed, né le 06 Janvier 1964 à AGADIR (MAROC), fils d'AKIAOU Brahim et de BEN LAHCEN Zineb, de nationalité marocaine, célibataire, macon Demeurant 3 avenue Richelieu - 84000 AVIGNON Ex-prévenu, intimé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e3140bcdc6046d47a79ee3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

659e47b055379800088472d2

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et de Madame Constance LACHEZE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

643f88e5ad85da04f53a3c1d

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

en audience publique, devant la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, chargée du rapport, Madame Constance LACHEZE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67ecc7cb8e074ba02f40a2f3

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

313115 INTIMEE : [C] [Y], représentée par Me Camille LANKRY, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0007IXP ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE Nous, Constance LACHÈZE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68f86697cb86fa851c25cbbd

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 octobre 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc21f8cdc6046d47e14fe7

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Qui en ont délibéré en présence de Mme Constance LACHEZE, conseillère. Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a17d2d4cdc6046d47311429

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

69fad00bcdc6046d47bf6a5a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 - N° du dossier 20250425 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 4 pages) Nous, Constance LACHEZE

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

67061e53fde28ee4207112cf

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

représentée par Me Charlotte LAPICQUE, avocate au barreau de PARIS, toque C 175, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2024 , 4 pages) Nous, Constance LACHEZE

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6867654d9f40b42a26419dd4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

67f6025d1c1a56b8e1651f91

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Mme Constance LACHEZE

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CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a6a

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

d'indemnisation en cours et de l'impatience des héritiers de Daniel A...titulaires du droit de préférence qui menaçaient de les assigner en justice aux fins d'annulation de la vente ; que les époux lacheze

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

643f88ecad85da04f53a3c47

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, Madame Constance LACHEZE

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

643f88ecad85da04f53a3c49

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, Madame Constance LACHEZE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68f86698cb86fa851c25cbbf

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 octobre 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6979d1c9cdc6046d47f50d20

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 janvier 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Constance LACHEZE

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

660f9503a40f8b0008cb7615

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double rapporteur de Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et de Madame Constance LACHEZE

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6031e37e5b086f1d052efe6f

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Lahcen qui était pourtant absent de son site du centre bus de bords de Marne.

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