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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eb2
25 janvier 2002
25 janvier 2002
mal fondée et l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes, - dit l'action engagée par la BANQUE TEJARAT non prescrite, - condamné le CREDIT LYONNAIS à payer à la BANQUE TEJARAT la somme de 329.106.587 rials
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1234656d26d0f8b57d7d
25 avril 2023
25 avril 2023
2023 APPELANTE : [5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] INTIMEE : Maryline BERTIN MOUROT [Adresse 1] [Localité 4] représentant : Me Bernard ROUSSET de la SCP DREVET-RIVAL
Source officielleChambre sociale 4-5
670f586b4ad0d5ee7d7e5e6c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
RIWAL FRANCE [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me François SOUCHON de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS - PLAINGUET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000061 -
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fec
5 juin 2007
5 juin 2007
FAITS ET PROCÉDURE Exposant qu'elle est propriétaire d'un ensemble immobilier dénommé "Gué Lambert" situé commune de Trégueux, comprenant un manoir, une ferme et diverses parcelles de terre, le tout d'une
Source officielleChambre 2-4
69693019cdc6046d476d9365
14 janvier 2026
14 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/08491 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKYM Mme [I] [U] épouse [O] Représentant : Me Henri-charles LAMBERT,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9599b5afe5adfff28aa6
18 octobre 2022
18 octobre 2022
PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 6] Les Echets [Localité 2] Maladie professionnelle de Mme [F] [H] repésentée par Maître Gabriel RIGAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106cc28558704f52e6b7c
7 avril 2023
7 avril 2023
4] représenté par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS [7] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, dispensée de comparaitre à l'audience, ayant pour conseil Me Gabriel RIGAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106d228558704f52e6b90
7 avril 2023
7 avril 2023
par le pôle social du tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 20/01905 APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Gabriel RIGAL
Source officielleTARIFICATION
6688ddfc676b73dd81b96c4a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 2] Représentée à l'audience par Me Marion Mandonnet, substituant Me Gabriel Rigal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
663089700316960008413495
26 avril 2024
26 avril 2024
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.S. [6] AT : MR [G] [F] [Adresse 2] ZAC Nord-Est [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielleChambre Sociale
67874f20d61a5c2f4aa365d2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01095 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 16 Janvier 2023 APPELANTE : Société [8] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Gabriel RIGAL
Source officielleChambre Sociale
65336b6abb40ec8318f31e2d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/298 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] du 19 Février 2021 APPELANTE : [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielleTARIFICATION
6545ee134ac6088318da1123
3 novembre 2023
3 novembre 2023
] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Non-comparante, non-représentée Ayant pour avocat Me Gabriel RIGAL
Source officielleTARIFICATION
6545ee144ac6088318da1125
3 novembre 2023
3 novembre 2023
LA CARSAT MIDI PYRENEES EN DATE DU 04 avril 2022 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 4] Non-comparante, non-représentée Ayant pour avocat Me Gabriel RIGAL
Source officielleTARIFICATION
6545ee174ac6088318da1145
3 novembre 2023
3 novembre 2023
DEMANDEUR S.A.S. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Non-comparante, non-représentée Ayant pour avocat Me Gabriel RIGAL
Source officielle15e Chambre A
6033cb72812a357d928f63c7
30 mars 2017
30 mars 2017
Ils soutiennent que le 3 février 2011, la société PCAE n'avait pu constater la réalisation de la voie bétonnée par Monsieur [U] et la suppression d'une rigole centrale, sachant que la partie du chemin
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85da7
6 février 2002
6 février 2002
Cet immeuble a été vendu et Maître RIVAL, notaire, détient les fonds. Le 10 avril 2001, la BNP a fait procéder à une saisie attribution entre les mains de Maître RIVAL pour la somme de 690.741,73 F.
Source officielleChambre 1-11 OP
69787a23cdc6046d47d808bb
26 janvier 2026
26 janvier 2026
ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 17 décembre 2025 DESISTEMENT N°22026/14 Rôle N° RG 24/12187 - N° Portalis DBVB-V-B7l-BNZG4 [I] [K] C/ SCP LAMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc21
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Assesseur : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 6 Juillet 2012 GREFFIER, lors des débats : Mme RIBAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd6
10 septembre 2012
10 septembre 2012
L'enquête permettait d'établir qu'il avait été violemment frappé par un groupe de jeunes dans le cadre d'une rixe entre bandes rivales.
Source officiellePage 7 sur 198