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4 737 résultats pour « Laudic-Barron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21961_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

de la commune de Baron une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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CA

Chambre des étrangers-JLD

5fd99fe871583f92c0d60b4e

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

répertoire général RG 19/03942 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOJL Décision déférée ordonnance rendue le 17 décembre 2019 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bayonne

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fdc721dd950f395b35094b2

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

Localité 7] ([Localité 7]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Sarah DOUTE, avocat au barreau de Pau Assistés par Me Yolanda MOLINA-UGARTE, avocat au barreau de Bayonne

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00801_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

C, et de Me Chatron, représentant la commune de Baron. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b21020c4cf860008dff628

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

condamné la société Poêles le Baron à verser à M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02926_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

du 8 juin 2021, ainsi que la décision du maire de Baron-sur-Odon du 9 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Baron-sur-Odon de supprimer et de démonter les installations du " city-park " édifiées

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

67874f23d61a5c2f4aa36602

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l'audience publique du 13 Janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats **** ENTRE : Madame [C] [K] [Adresse 1] [Localité 5] non comparante, représentée à l'audience par Me Hélène LAUDIC-BARON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58cc502b828318c4e2e5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

APPELANTE : S.A.S. [12] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, avocat

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01512_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin et 7 décembre 2021 (ce dernier non communiqué), Mme C B, représentée par Me Laudic-Baron, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

16e chambre

63b7cddd6b63637c907b7ddb

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

En l'état des justificatifs apportés, la société E Baron Guay n'est pas en mesure de réclamer de sommes supplémentaires à ce titre. » S'agissant des charges pour l'année 2019, la société E Baron Guay

Source officielle
CA

2ème chambre

67f8a24e40b8f5486fedd9be

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

barreau de PARIS Madame [AX] [T], demeurant [Adresse 228] Représentée par Me Anne-marie ABBO de la SELARL ABBO, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Mickaël GUILLEMOT de la SELEURL Latricères

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6684eb07a0de54ff609f7fee

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La SARL Hôtel Restaurant le Baron a formé appel par déclaration en date du 19.01.2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c99

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Par suite, la SCP BROCHARD-BARON conclut au débouté des Epoux Z...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d18c25a97f0381f4bb2

Appel

6 février 2015

6 février 2015

Sur la forclusion par tolérance de la marque ' Baron de [W]' Considérant que les appelants soutiennent que la marque française verbale 'Baron de [W]' n° 01 3100980, déposée le 14 mai 2001 en classes

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a1fb8a8cdc6046d47e8fb97

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01430 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMFW Décision déférée : ordonnance rendue le 29 MAI 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX03090_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Le Groupement foncier agricole des vignobles de la baronne A B a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 21 mars 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01681_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

A Le Baron, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162efbc8fe037d2cb4a05b3

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

domaine viticole, le domaine de Jouanda, situé dans les Landes et géré par la société civile du domaine de Jouanda qui commercialise un bas-armagnac sous la marque dénominative française n° 31 009 80 « Baron

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01134_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Baron.

Source officielle
CA

3ème chambre

65b211edc4cf860008dff6f6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

LAUDIS S.A.S.

Source officielle