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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2021, la société anonyme (SA) Safège, représentée par Me Launey, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Egis Eau
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603606a74b7a3b6baa945cb6
12 janvier 2016
12 janvier 2016
5] 1936 à [Localité 3] [Adresse 6] [Adresse 6] Madame [W] [D] épouse [U] née le [Date naissance 7] 1939 à [Localité 3] [Adresse 8] [Adresse 8] Représentés et assistés par Me François LAGUERRE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02977_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B, propriétaire du château de Laubertie, situé à Saint-Jory-Las-Bloux, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cet arrêté, ainsi que les décisions par lesquelles le préfet de la Dordogne
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65b36b388c0355000835f654
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Cour : Jugement du 12 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/00245 APPELANTE Madame [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Caroline LAUNEY
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df8aaaebb88318fda65e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 384 620 746 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Caroline LAUNEY
Source officielleChambre 1-4
65a0e6ab5bbe450008b2cbf6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Stéphane LAUNEY
Source officielle1ère Chambre civile
63b546b6c9018405dfcaac99
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Adresse 5] [Localité 17] Représentée par Me ROHAUT substituant Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me PERAL substituant Me Stéphane LAUNEY
Source officielleChambre sociale 4-3
6704cb952f5f3246ff381736
7 octobre 2024
7 octobre 2024
1973 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Plaidant : Me Caroline LAUNEY
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6d544bf0d1935aef8d0
29 avril 2025
29 avril 2025
SIRET : 401 449 855 [Adresse 1] [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Stéphane LAUNEY
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
653ca69c83c9498318209d29
27 octobre 2023
27 octobre 2023
cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane LAUNEY
Source officielle4e chambre
5fca2e8914887c56eb9c3c07
30 novembre 2020
30 novembre 2020
28697 SARL EPC, assignée en appel provoqué [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Représentant : Me Stéphane LAUNEY
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02818_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2022, la société Qualiconsult, représentée par Me Launey, conclut : - à titre principal, à la réformation du jugement en tant qu'il a retenu sa responsabilité,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
climatisation ", dont le lien avec les travaux de reprise n'est ni évident, ni précisé, la facture de la société Ricoh mentionne une autre adresse que celle du chantier, et la facture de la société Laugel
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2025, la société Artelia SAS, représentée par Me Launey, demande à la cour : 1°) de rejeter les conclusions d’appel en garantie présentées à son encontre par
Source officiellePage 7 sur 7