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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre section C
662b43d0fe25450008314980
25 avril 2024
25 avril 2024
ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de première instance de NIMES en date du 30 Août 2023, N°23/00349 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure
Source officielleChambre 1-5
5fdb26ce4d8282bb8cb43874
4 avril 2019
4 avril 2019
La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb9
27 novembre 2012
27 novembre 2012
RG : 09/ 3368 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assistée de la ASS AARPI AVOCALYS, Me Stéphane LIN assisté de la SCP FOUGERAY LE ROY LEBAILLY NOUVELLON, Me Anne laure
Source officielle1ère Chambre
63c8eeb8dc5b777c90992e30
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A l'appui de ces demandes, M. et Mme [K] font valoir principalement que la remise en 'l'état' du muret et non en 'état', a été effectuée ; que le laurier a été coupé, son arrachage étant contre-indiqué
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
679331c831df9338379d26ed
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 2 mars 2020, Me [E], huissier de justice, a dressé un procès-verbal de constat dans les lieux loués à la demande de M. [N] [U].
Source officielleChambre des Urgences
6710aa60be64d7e510245088
16 octobre 2024
16 octobre 2024
945-1 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : MonsieurMichel Louis BLANC, Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, Madame Laure
Source officielleChambre des Urgences
6688de2d676b73dd81b96e36
3 juillet 2024
3 juillet 2024
945-1 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : MonsieurMichel Louis BLANC, Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, Madame Laure
Source officielleChambre 3-3
6789fa590c7dc206c9eb7f6b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 16 janvier 2025 Nous, Magali VINCENT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Laure
Source officielleChambre 3-3
6618cef47935f50008be3f77
11 avril 2024
11 avril 2024
ROUBAUD Intimé et défendeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 11 avril 2024 Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Laure
Source officielle8e Chambre A
6162a32b36ab09eb9a2fd858
6 juin 2013
6 juin 2013
DISTRIBUTION FRANCE Représentée par la société COMPTOIRE FIDUCIAIRE DE PARIS, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Lionel GIRAUDON-NICOLAI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Laurie
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931a4
21 avril 2016
21 avril 2016
- assisté de Me Laure GALINON, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94a9e
6 octobre 2020
6 octobre 2020
Représentée par Me Marie-laure FLOCH de la SELARL AVO4, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2020/167 du 24/01/2020 accordée par le bureau
Source officielleChambre 1-5
5fdbd7acd57469b6a905f578
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre de la Proximité
6711fafd7603bf88a1884bd9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
M. et Mme [P] exposent que la haie séparative constituée de lauriers plantés il y a une soixantaine d'années en même temps que l'édification de la clôture, est devenue imposante, qu'elle a été édifiée
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fc6d821fc8a3c656e4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[O] ne conteste pas que les limites parcellaires des propriétés respectives des parties sont bien celles reconnues par le géomètre-expert, Mme [H], dans son plan de reconnaissance des limites dressé le
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
643f88e4ad85da04f53a3c19
18 avril 2023
18 avril 2023
INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel de Paris - Service nationalité [Adresse 2] [Localité 3] représenté à l'audience par Madame Laure
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6364bb44e405357f749ea8e0
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Si les troncs des lauriers semblent chétifs c'est qu'ils ont été replantés par M.
Source officielleChambre 1-7
65b359f01d7564000872db24
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura DONSIMONI Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5c3
31 janvier 2011
31 janvier 2011
une pension alimentaire de 700 € au titre du devoir de secours et disant alors assumer les frais de loyer et d'études de Laure dont le coût de scolarité était de 1 000 € par mois environ ; Qu'étaient
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
643f88e5ad85da04f53a3c1b
18 avril 2023
18 avril 2023
En troisième lieu, il est constant que l'acte de naissance de Mme [W] [B] [J], se disant née le 20 septembre 1979, a été dressé le 19 novembre 1979.
Source officiellePage 7 sur 72