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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
65b0ba898d0ccf000877e4d6
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il a sollicité condamnation de ces derniers à arracher leur laurier sous astreinte, ainsi qu'à lui payer la somme de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice matériel et de jouissance
Source officielleChambre 1-4
5fdb43395a1eaf2115ec0b36
28 mars 2019
28 mars 2019
), d'environ 70% des végétaux de la zone bassin/local transfo (soit une trentaine de lauriers-tins manquants) ; ' en zone 2a (la placette), absence du palmier ; ' en zone 2b (talus le long de
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a63c
9 janvier 2008
9 janvier 2008
de l'appartement situé 12 Bd Madame Mère pour une valeur de 94. 494 euros et à Madame Z... de l'appartement situé Résidence Les Lauriers pour une valeur de 138. 260,58 euros, a retenu l'évaluation de la
Source officielleChambre 1-5
68676d726cbb391a608a1833
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Certaines branches de lauriers débordent sur la propriété de mon requérant », - que M.
Source officielle1ere Chambre
601178609ab5d5980e115d70
26 janvier 2021
26 janvier 2021
Sur les demandes reconventionnelles des consorts [U]-[X] - sur les demandes relatives à l'élagage des cyprès et à la taille des lauriers Les consorts [U]-[X] se plaignent que la haie de lauriers
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163151ce03efc4516bd2e04
2 novembre 2011
2 novembre 2011
. ************* Mme [T] [H] exploite en nom personnel le café des Lauriers à [Localité 6]. Elle employait son fils, [A] [E], en qualité de serveur.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61635156a2ead9ed860b6f73
9 mars 2011
9 mars 2011
janvier 2006 entre les époux [I] -[A] et [P] [Z], que L'EARL [I] met en valeur une exploitation agricole d'une superficie de 154 ha 'environ' auxquels sont attachés un quota betteravier et un quota laitier
Source officielle1re chambre 2e section
615e0c8dc25a97f0381f4aa3
13 janvier 2015
13 janvier 2015
[K] a toujours refusé de rabattre ses lauriers et d'élaguer ses arbres qui débordaient le long de la ligne séparatrice se trouvant le long de la bande d'accès à la propriété de M. [B].
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01116_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM) Aquitaine à transférer son contrat de travail, exécuté au sein du centre d'activité de soins de suite et de réadaptation " Les Lauriers
Source officielle1ère Chambre C
6033e93c01e21b9a389f126f
9 mars 2017
9 mars 2017
05862 Syndicat des copropriétaires de la copropriété '[Adresse 1], représenté par son syndic en exercice C/ [Y] [M] Grosse délivrée le : à : Maître TOLLINCHI Maître DE LAUBIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86815
23 septembre 2003
23 septembre 2003
APPELANTE représentée par Maître GERARD, du cabinet CHASSANY avocat au barreau de Paris (K100) Mademoiselle Pantchika X... 29, rue de l'Est 92100 BOULOGNE 75020 PARIS INTIMEE comparant assistée par Maître LAUTIER
Source officielleChambre 1-2
680b1daa2c124f4fd8d672a4
24 avril 2025
24 avril 2025
A l'appui de ses demandes, le syndicat des copropriétaires fait, notamment, valoir que : - le 20 décembre 2016, le syndic de la résidence, le cabinet Laugier, a mandaté M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a04c
7 décembre 2007
7 décembre 2007
X..., sis respectivement aux ..., selon la ligne ABC établie par l'expert sur le plan joint en annexe de la décision, - condamné Madame Françoise X... à faire procéder à l'élagage de la haie de lauriers
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c53
12 novembre 2014
12 novembre 2014
d'appel de céans, ordonnant l'attribution préférentielle à Mme Z... de l'appartement situé 12 Boulevard Mme Mère pour une valeur de 94 494 euros et à Mme X... de l'appartement situé Résidence Les Lauriers
Source officielleChambre 1-2
680b1da92c124f4fd8d67296
24 avril 2025
24 avril 2025
Par ordonnance en date du 11 décembre 2024, la société [Adresse 3] [Adresse 2] lauriers a été déclarée irrecevable à conclure. La clôture de l'instruction a été prononcée le 18 février 2025.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01365_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et C B et la société civile immobilière (SCI) des Lauriers ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21571_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
communiqué de presse du 14 octobre 2020 par laquelle la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse a décidé de fermer la déchetterie de Mérindol et de réorienter ses usagers vers la déchetterie de Lauris
Source officielle1re chambre sociale
69f2e929cdc6046d470cf7c9
29 avril 2026
29 avril 2026
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [A] [R] épouse [K] née le 15 Mai 1974 à [Localité 2] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Baptiste LLATI
Source officielle1re chambre sociale
69f2e926cdc6046d470cf778
29 avril 2026
29 avril 2026
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [C] [F] épouse [X] née le 15 Mai 1974 à [Localité 2] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Baptiste LLATI
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00903_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
déjà prescrites, en particulier des prescriptions visant à limiter les émissions de poussières (limitation du nombre maximal de camions, bâchage systématique de ceux utilisés pour le transport des laitiers
Source officiellePage 7 sur 47
HOLDING WENDY LAUTIER
14/07/2026
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Pastor, Marion Stéphanie, Lautier
25/06/2026
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LAUTIER, Julie, Anne, Geneviève, LERMINET
23/06/2026
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Lautier, Agathe Chiara
29/05/2026
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SOCIETE LAUTIER
17/05/2026
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