Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68e1fb76364b3ebed3bf0506
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00772 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Septembre 2024 APPELANTE : S.A.S. [9] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Maïtena LAVELLE
Source officielle1re chambre civile
67061e39fde28ee420711141
8 octobre 2024
8 octobre 2024
dispositions le jugement rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Chaumont le 4 novembre 2022, Statuant à nouveau, - valider la saisie attribution pratiquée le 11/02/2021 par la SCP Lalève
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c649a2be43307c9013b26c
16 janvier 2023
16 janvier 2023
INTIMES Société [6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Maïtena LAVELLE
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04422_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, un mémoire en réplique, enregistré le 13 juin 2022, et un nouveau mémoire, enregistré le 16 juin 2022, l'association Solen, représentée par Me de Lavenne
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed1e
8 novembre 2011
8 novembre 2011
X... ... 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de la SCP KUHN (Me Christophe LAVERNE), avocats au barreau de PARIS INTIME Monsieur Cédric
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8effc
8 novembre 2011
8 novembre 2011
ET ERIC A..., prise en la personne de ses représentants légaux ... 77000 MELUN représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Christophe LAVERNE plaidant pour la SCP
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162fdf33ebbdffcbea6aa57
8 décembre 2011
8 décembre 2011
Association OLGA SPTIZER agissant poursuites et diligences de son Président ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée par Maître Christophe LAVERNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c3
24 juin 2016
24 juin 2016
Marie & Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Christophe LAVERNE
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00940_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Ballaire, Gibouret, Kebabdjian, Laveau, Mathiault, Roblin et Tardif, Mmes B, Mérienne et Devogelaere, MM. et Mmes A, Malassenet et Vancappel, devant le tribunal administratif d'Orléans sont rejetées.
Source officielle19e chambre
63d22ac59b3c8605deec21a4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il n'y avait pas de papier essuie main dans le distributeur et la lavette rose destinée au nettoyage des toilettes se trouvait dans le bac de la plonge.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65af6972b6c6260008b53134
18 janvier 2024
18 janvier 2024
société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité N° SIRET : 662 042 449 00014 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON
Source officielle2ème chambre
67ff39ae303a1b38839f7c31
15 avril 2025
15 avril 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE de la SCP ACTEIS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Christophe LAVERNE
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00676_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
insuffisant de poubelles, un défaut de thermomètre de contrôle et de relevés de températures, la présence d'éponges à proscrire, une insuffisante propreté du matériel de nettoyage dès lors que les lavettes
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fda073de4efe649af4dbbd6
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0285 INTIMES Monsieur [K] [V] Né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Blanche LAVENIR
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a698
26 octobre 2007
26 octobre 2007
cabine ou dispositif lui permettant d'être à l'abri ; qu'une telle proposition l'aurait placé dans une situation humiliante ; Mais s'il est constant que dans cette station de lavage, les clients lavent
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d1
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Marie & Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Christophe LAVERNE
Source officielleChambre 4-8
63ca41fa9066fd7c90fc22ab
13 janvier 2023
13 janvier 2023
EXPOSÉ DU LITIGE [W] [Z], employé par la société BP Lavéra devenue [6], puis [9], de 1957 à 1996, successivement en qualité d'ajusteur-atelier, chauffeur unité centrale, opérateur tableau, chef opérateur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0164cdc6046d4757d351
23 avril 2026
23 avril 2026
BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Maïtena LAVELLE
Source officielle4ème Chambre Section 3
697c4cffcdc6046d47372cde
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[D] [A], juriste de [24]en vertu d'un pouvoir général INTIMEES [36] [Adresse 3] [Localité 8] & [11] [Adresse 9] [Localité 28] LUXEMBOURG représentées par Me Maïtena LAVELLE de la
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336873624cc0c3e2e3be8de
12 mai 2022
12 mai 2022
WHITE ROOK C 2014 [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Maïtena LAVELLE de la SELARL CABINET LAVELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0317 Société ALPTIS ASSURANCES [Adresse 2] [Localité
Source officiellePage 7 sur 14
Cabinet Lavefve Expertise : Gestion des Entreprises et Administration
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/02/2026
Voir →
FRANCOIS-LAVEFVE
23/01/2026
Voir →
CABINET LAVEFVE
10/12/2025
Voir →
LAVEFVE, Yoann Serge
03/08/2025
Voir →
Cabinet Lavefve Expertise : Gestion des Entreprises et Administration
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 janvier 2024, désignant liquidateur Maître Isabelle Tirmant 34 Rue des Moulins 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
22/04/2025
Voir →