SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SELARL MARTIN - LECLERC LE : 16 Août 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES

LECLERC & FILS C/ [W], S.C.P.

, avocat au barreau de NANTES Madame [F] [S] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Claude MEYER, avocat au barreau de NANTES, substitué par Me Emmanuel LECLERC, avocat au barreau

[Adresse 7] C/ [I] [V] épouse [Y] [H] [V] [J] [D] veuve [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES

Judiciaire de CARCASSONNE N° RG19/00173 APPELANTE : CPAM DE L'[K] [Adresse 1] représentée par Mme [E], munie d'un pouvoir en date du 16 février 2026 INTIMEE : S.A.S. [1] (Centre LECLERC

Z..., Nicole Y..., épouse A..., Christian Y..., Evelyne Y..., épouse B..., Véronique Y..., épouse CHEVROLET C/ BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ, CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTÉ, SCP LECLERC

L'expert a considéré que l'évolution de la zone d'activité avec l'implantation d'un Leclerc Sport et la rénovation des Brico Leclerc et Jardi Leclerc n'ont pas d'influence sur la fréquentation du local

[T] [Y] Représenté par Me Christine COLIN - LECLERCQ, avocat au barreau d'AMIENS M. [N] [Y] Représenté par Me Christine COLIN - LECLERCQ, avocat au barreau d'AMIENS M.

[V] [S] Représenté par Me Christine COLIN - LECLERCQ, avocat au barreau d'AMIENS Mme [H] [S] épouse [W] Représentée par Me Christine COLIN - LECLERCQ, avocat au barreau d'AMIENS M.

poursuites et diligences de son Président Directeur Général Ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 8] représentés par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistés de Me Olivier LECLERE

LECLERC, ce qui n'était bien évidemment pas l'objectif de notre action.

Leclerc, exploite un hypermarché à [Localité 1] dans la Manche, à proximité de l'hypermarché de sa concurrente la société par actions simplifiée Carrefour Hypermarché (société Carrefour), situé à [Localité

Leclerc express " d'une surface de vente de moins de 1 000 m² sur le territoire de la commune de Charvieu-Chavagneux.

Leclerc » exploité par la SA Sodilang.

de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS S.A.S.

de l'AARPI LECLERCQ & TARTERET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 13

Il est en effet justifié que Mme [J] avait le 03 février 2020 adressé au service comptabilité du client Leclerc le mail suivant 'bonjour, voici une copie de la facture à échéance.

de [Localité 4], - mauvaise gestion des campagnes saisonnières, la Scarpest (centrale régionale Leclerc) ayant fait part de son mécontentement, - retards d'information sur les avoirs.

Au cours de deux ventes aux enchères, organisées par la société Damien Leclere-Maison de Ventes aux Enchères, respectivement les 10 novembre 2007 et 5 avril 2008, M.

La SCP LECLERC-MASSELON est désignée en qualité de représentant des créanciers.