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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890e9
25 janvier 2007
le plan de cession de la Société LELEU & COMPAGNIE, Maître Z... étant désigné comme commissaire à l'exécution du plan.
Chambre A - Civile
63d37996d1bc2605de4b46d8
25 janvier 2023
LA MISE EN ETAT DU 25 Janvier 2023 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf
63d37997d1bc2605de4b46dc
653a0662d0451e8318d0e97f
25 octobre 2023
LA MISE EN ETAT DU 25 Octobre 2023 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf
6253c8dcbd3db21cbdd8675d
19 novembre 2002
LEVEUF DEBATS : A l'audience publique du 08 Octobre 2002 ARRET : contradictoire Prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 19 Novembre 2002, date indiquée par
5ème chambre
DCA_24VE02534_20250130
30 janvier 2025
E, représentés par Me Lejeune, avocate, demandent à la cour : 1°)de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)de rejeter la requête ; 3°)de mettre à la charge de l'OFII
Pôle 5 - Chambre 5
61629882201c88caf8c4e2c0
4 avril 2013
Les établissements Lejeune), ou de son activité, ou de ses bâtiments.
6253cb24bd3db21cbdd8cec9
17 décembre 2008
MARCHAND GRAY A..., avoués à la Cour assistée de Me B..., avocat au Barreau de PARIS Madame Fatima X... ... 76410 SAINT-AUBIN LES ELBEUF représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY A...,
63be62d213ef607c90ab6358
10 janvier 2023
le délibéré de la Cour, composée de : Mme MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF
ébouté les époux A... de leur demande en paiement dirigéec/Robert X
6253caa6bd3db21cbdd8ba72
1 avril 2008
Signé par Madame VERDUN, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253caa6bd3db21cbdd8ba77
6 mai 2008
Signé par Madame CHAUVEL, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cababd3db21cbdd8bdb6
17 juin 2008
6253cb01bd3db21cbdd8ca4a
21 octobre 2008
6253cb28bd3db21cbdd8cf7c
30 avril 2007
Signé par Madame VERDUN, conseiller, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253ca27bd3db21cbdd8a3bf
27 novembre 2007
6253ca59bd3db21cbdd8ac8f
5 février 2008
63d0d56f81a7b805de12b468
le délibéré de la Cour, composée de : Madame MULLER, Conseiller faisant fonction de Président Mme GANDAIS, conseillère Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01335_20240704
4 juillet 2024
A, représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour temporaire
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01986_20250709
9 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lepeuc, avocate de M.
62c67bb7ca9bf2637903063b
5 juillet 2022
la Cour, composée de : Madame MULLER, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur BRISQUET, Conseiller Madame ELYAHYIOUI, Vice-présidente placée Greffière lors des débats : Madame LEVEUF
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